La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE FRAUDE SOCIALE...
La mission de contrôle de l'Assemblée soumet une série de propositions pour durcir la lutte contre la fraude : renforcement des moyens, nouveaux fichiers, carte de Sécurité sociale sécurisée, délit de « flagrance sociale », prime de « présentéisme »....
sur videostravailillegal.blogspot.com : Travail dissimulé : 5 arrestations à Sainte-Marie - Antenne Réunion Vidéos Antenne Réunion - Information · Retour accueil vidéos. Faits Divers - Travail dissimulé: 5 ... http://www.antennereunion.fr/Video-Reuni...
C'est ce matin, lundi 18 février, dès 9 heures et pendant toute la journée, que les magistrats de Dieppe vont se pencher sur la soirée du 30 novembre au 1er décembre à la discothèque le Cesar's, à Gournay-en-Bray. Une descente de police avait relevé,...
URSSAF Travail illégal : l'Ursaff face à de nouvelles fraudes dans la Manche Ouest-France Depuis fin juillet 2012, les inspecteurs de l'Urssaf de la Manche ont constaté une hausse « inquiétante » des situations de travail illégal à l'occasion de travaux...
Décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011. Article 1 En savoir plus sur cet article... L'article D. 8222-5 du code du travail est modifié comme suit : 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Une attestation de fourniture des déclarations...
LOUVIERS (Eure). Un entrepreneur de 32 ans était en garde à vue, jeudi 7 mars, après l'agression la veille de deux contrôleurs du travail sur le chantier de construction d'un pavillon à Louviers (Eure), a-t-on appris de source judiciaire. Le ministère...
L’entrée en vigueur des mesures présentées ci-après est subordonnée à la publication d’un décret du Conseil d’Etat précisant leurs modalités d’application (sauf en ce qui concerne la mesure d’élargissement des modalités d’exploitation des procès...
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1933340/actualites+faits-divers/des-frais-qui-fraudent-le-fisc#.VHOoyFeG9BJ Philippe D., 59 ans, est un entrepreneur entreprenant : il a fondé un groupe fort de quatre sociétés (des activités de service...
EURE . A l'initiative du parquet d'Evreux, une opération destinée à contrôler les commerces de restauration rapide a été organisée par la gendarmerie, ce mercredi 30 avril entre 12 h et 14 h. Les vérifications se sont essentiellement concentrées sur un...
Deux mois de prison avec sursis prononcés à l’encontre du président Franck P., le double à l’encontre de son trésorier Michel P. : le tribunal correctionnel de Rouen a condamné les responsables de l’association omnisports de Belbeuf qui ont été reconnus...
Environ 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude...
Toute cette histoire a commencé par un signalement de l'Ursaff pourtravail dissimulé auprès des gendarmes de Seine-Maritime. Suite à un contrôle, ... http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/2652241/un-gerant-inconnu#.VRmpRjusUwo Justice....
Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...
JUSTICE. De la prison ferme a été requise hier à Dieppe à l'encontre des dirigeants de la discothèque Brayonne, du disc-jockey et de la strip-teaseuse. Le 1er décembre, peu après 3 heures du matin, sur l'une des pistes de danse de la discothèque Le César's...
EURE . A l'initiative du parquet d'Evreux, une opération destinée à contrôler les commerces de restauration rapide a été organisée par la gendarmerie, ce mercredi 30 avril entre 12 h et 14 h. Les vérifications se sont essentiellement concentrées sur un...
Environ 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude...
URSSAF Bénévolat et Urssaf - Actualité associative - Association mode d'emploi Associations - Bénévolat et Urssaf - Une question parlementaire pose le problème de la requalification en contrat de travail de l'activité bénévole au sein des ... http://recherche.assemblee-nationale.fr/questions/out/S5/2QFLNPUZY49XEJ8DVJO.pdf...
C'est ce matin, lundi 18 février, dès 9 heures et pendant toute la journée, que les magistrats de Dieppe vont se pencher sur la soirée du 30 novembre au 1er décembre à la discothèque le Cesar's, à Gournay-en-Bray. Une descente de police avait relevé,...
URSSAF Les gendarmes traquent le travail illégal à Ploërmel Ouest-France Pour ça, ils étaient accompagnés de deux agents de l'Urssaf. Une quarantaine de personnes employées par seize entreprises différentes ont ainsi été contrôlées. Leurs contrats de...
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1933340/actualites+faits-divers/des-frais-qui-fraudent-le-fisc#.VHOoyFeG9BJ Philippe D., 59 ans, est un entrepreneur entreprenant : il a fondé un groupe fort de quatre sociétés (des activités de service...
Deux mois de prison avec sursis prononcés à l’encontre du président Franck P., le double à l’encontre de son trésorier Michel P. : le tribunal correctionnel de Rouen a condamné les responsables de l’association omnisports de Belbeuf qui ont été reconnus...
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Toute cette histoire a commencé par un signalement de l'Ursaff pourtravail dissimulé auprès des gendarmes de Seine-Maritime. Suite à un contrôle, ... http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/2652241/un-gerant-inconnu#.VRmpRjusUwo Justice....
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