La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Pour consulter l'article en ligne : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201412712728-la-fraude-sociale-est-de-mieux-en-mieux-detectee-171902.php
Pour consulter l'article en ligne : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201412712728-la-fraude-sociale-est-de-mieux-en-mieux-detectee-171902.php
Pour aller télécharger le rapport : http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=200&Itemid=5597
Pour consulter le texte en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111222&numTexte=1&pageDebut=21682&pageFin=21719 Vous pouvez consulter les dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude aux articles...
JUSTICE. L'Ecole des Roches, à Verneuil-sur-Avre, a été condamnée hier par la cour d'appel de Rouen pour ne pas avoir respecté la législation du travail. http://www.paris-normandie.fr/article/verneuil-sur-avre/verneuil-sur-avre-900-000-%E2%82%AC-dind...
http://www.urssaf.fr/images/ref_1909-GuideLCTI-dec2013.pdf
Vaste contrôle de gendarmerie dans l'EURE ; Vaste opération de contrôle des déplacements entre le département ... ; Travail au noir : comment est-il traqué ? A découvrir sur http://videostravailillegal.blogspot.fr/
L'Etat récupère 623 000 € dans l'Eure TRAQUE. Dans l'Eure, les actions conjuguées des services de l'Etat réunis au sein du comité départemental anti-fraude (Codaf) porte leurs fruits.
http://www.urssaf.fr/images/ref_2405-GuideFormalites_2014.pdf
Publication du n° 21 de la lettre de la DNLF destinée aux CODAF et aux partenaires de la lutte contre la fraude aux finances publiques Pour consulter la lettre DNLF en ligne : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/lettre_DN...
Plus de 62 000 visiteurs et plus de 120 000 pages vues entre août 2010 et avril 2015. Compte twitter en cours de création : STOPTRAVAILILLEGAL (@stopwillegal) et page Facebook en cours également. A bientôt, J. D
à découvrir sur http://videostravailillegal.blogspot.fr/ - le travail au noir concerne 7 % des entreprises (TF1) ; - près de 4 milliards de fraudes sociales et fiscales en France (BFM) ; - travail dissimulé : Thierry Vallat répond aux questions de BFM...