La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Dix employés sans contrat de travail au Salon...
URSSAF CONTRÔLE URSSAF Ils escroquent un million d'euros Sud Ouest ... déjà les services de police ainsi que les différents organismes Urssaf, CPAM, ... Mais c'était sans compter les agents de contrôle spécialisés dans la ... http://www.sudouest.fr/2011/10/26/ils-escroquent-un-mil-lion-d-euros-536875-2780.php...
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1933340/actualites+faits-divers/des-frais-qui-fraudent-le-fisc#.VHOoyFeG9BJ Philippe D., 59 ans, est un entrepreneur entreprenant : il a fondé un groupe fort de quatre sociétés (des activités de service...
Publié le jeudi 29 novembre 2012 à 08H00 TRIBUNAL.Le patron d'un restaurant chinois de Bernay a été condamné pour travail dissimulé. Les juges du tribunal correctionnel d'Evreux ont dû statuer sur le sort du patron d'un restaurant chinois de 37 ans, à...
C'est ce matin, lundi 18 février, dès 9 heures et pendant toute la journée, que les magistrats de Dieppe vont se pencher sur la soirée du 30 novembre au 1er décembre à la discothèque le Cesar's, à Gournay-en-Bray. Une descente de police avait relevé,...
Fraude, indus, non-recours : comment faciliter le juste paiement des prestations sociales ? (Note d'analyse 306 - Novembre 2012) 27/11/12 Le non recours aux prestations sociales, comme la fraude, limitent l’efficacité des politiques. Cette note insiste...
Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...
EURE . A l'initiative du parquet d'Evreux, une opération destinée à contrôler les commerces de restauration rapide a été organisée par la gendarmerie, ce mercredi 30 avril entre 12 h et 14 h. Les vérifications se sont essentiellement concentrées sur un...
Environ 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude...
Deux mois de prison avec sursis prononcés à l’encontre du président Franck P., le double à l’encontre de son trésorier Michel P. : le tribunal correctionnel de Rouen a condamné les responsables de l’association omnisports de Belbeuf qui ont été reconnus...
Toute cette histoire a commencé par un signalement de l'Ursaff pourtravail dissimulé auprès des gendarmes de Seine-Maritime. Suite à un contrôle, ... http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/2652241/un-gerant-inconnu#.VRmpRjusUwo Justice....
C'est ce matin, lundi 18 février, dès 9 heures et pendant toute la journée, que les magistrats de Dieppe vont se pencher sur la soirée du 30 novembre au 1er décembre à la discothèque le Cesar's, à Gournay-en-Bray. Une descente de police avait relevé,...
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1933340/actualites+faits-divers/des-frais-qui-fraudent-le-fisc#.VHOoyFeG9BJ Philippe D., 59 ans, est un entrepreneur entreprenant : il a fondé un groupe fort de quatre sociétés (des activités de service...
Que cette année soit synonyme de joie, de découverte et de réussite dans vos projets personnels et professionnels.
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Contrôle URSSAF CODAF Vaste opération de contrôle anti-fraude sur...
Eure (27) Contact : 02 32 78 27 75/02 32 24 89 12 Seine-Maritime (76) Contact : 02 35 58 39 70/02 35 58 39 6902 35 19 56 06/02 35 19 56 07/02 35 21 60 05
Santé : l'Assurance maladie accentue sa lutte contre les abus en 2013 Abuser d'un arrêt de travail peut coûter une amende de 300 euros.... (photo archives PN)
URSSAF Pôle emploi renforce le contrôle des chômeurs Le Monde - Désormais, les Urssaf envoient chaque jour à Pôle emploi les déclarations préalables à l'embauche (DPAE) qui sont remplies obligatoirement par ... http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/27/pole-emploi-renforce-le-controle-des-chomeurs_4355054_823448.html...
Pour consulter le rapport en ligne : http://www.securite-sociale.fr/chiffres/chiffres_cles/2010_chiffres_cles.pdf
"Nul ne s'en plaindra : le sport national consistant à frauder la Sécurité sociale devient difficile à pratiquer". Pour consulter l'article du 09 novembre 2010 sur www.lesechos.fr : http://www.lesechos.fr/opinions/edito/020918055396.htm
Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...
Pour retrouver l'article du figaro du 05 mars 2011 en ligne : http://recherche.lefigaro.fr/recherche/access/lefigaro_fr.php?archive=BszTm8dCk78atGCYonbyzuuicgFlNJ1BSOtATDz5ephg%2FPRsP1WsAfgIvYwmXOebu2IGtjAq08M%3D
Pour consulter l'article en ligne : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201412712728-la-fraude-sociale-est-de-mieux-en-mieux-detectee-171902.php
Pour consulter le bilan en ligne : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf Pour parcourir le bilan en version PDF :
