La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Pour consulter l'article en ligne : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201412712728-la-fraude-sociale-est-de-mieux-en-mieux-detectee-171902.php
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Pour consulter l'article en ligne : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201412712728-la-fraude-sociale-est-de-mieux-en-mieux-detectee-171902.php
Le dépliant URSSAF mis à jour est consultable à l'adresse suivante : http://www.urssaf.fr/images/ref_DEP05-TravDissim-1727.pdf
Pour découvrir le site du Comité Contre l'Esclavage Moderne : http://www.esclavagemoderne.org/
Pour consulter le bilan en ligne : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf Pour parcourir le bilan en version PDF :
Le cap des 15 000 visiteurs et des 25 000 pages lues est dépassé !!!
Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...
Pour visionner l'émission Quartier Général (Direct 8/ Mars 2012) : http://videostravailillegal.blogspot.fr/ ou http://www.direct8.fr/video/Z2V4bFhq/travail-au-noir-travail-illegal-enquete-sur-la-france-qui-triche/ ou http://www.youtube.com/watch?v=tY...
Pour consulter le bilan en ligne : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf Pour parcourir le bilan en version PDF :
Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...
Pour consulter le dossier de presse en ligne : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/11544.pdf Pour lire la partie sur les mesures de lutte contre la fraude, voir pages 31 et 32.
Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...
... à découvrir sur http://videostravailillegal.blogspot.fr/ : - commande publique : les responsabilités des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage ; - travail dissimulé : interview de Bérangère Le Boedec ; - Dentressangle : 1, 44 euros de l'heure...
Pour consulter les chiffres en ligne : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/lfss_2012_en_chiffres-3.pdf
Pour consulter le bilan en ligne : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf Pour parcourir le bilan en version PDF :
Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...
Pour consulter le bilan en ligne : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf Pour parcourir le bilan en version PDF :
Pour consulter le rapport en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3603.pdf
Pour consulter le bilan en ligne : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf Pour parcourir le bilan en version PDF :
Pour consulter l'article en ligne : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201412712728-la-fraude-sociale-est-de-mieux-en-mieux-detectee-171902.php
Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...
Pour consulter l'article en ligne : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201412712728-la-fraude-sociale-est-de-mieux-en-mieux-detectee-171902.php
Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...