La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Les principales formalités de l’employeur En tant qu’employeur, vous devez notamment : déclarer vos salariés préalablement à l’embauche, déclarer et verser des cotisations et contributions sociales à l’Urssaf (parts salariale et patronale). Pour vous...
C'est ce matin, lundi 18 février, dès 9 heures et pendant toute la journée, que les magistrats de Dieppe vont se pencher sur la soirée du 30 novembre au 1er décembre à la discothèque le Cesar's, à Gournay-en-Bray. Une descente de police avait relevé,...
Tendance Ouest 85 procès-verbaux ont été dressés dont 73 concernent des infractions de travail illégal (travail dissimulé, fausse sous-traitance, emploi d'étrangers sans titre de travail, 16 contrôles fiscaux ont été finalisés). L'année 2013 sera marquée...
Publié le samedi 16 mars 2013 à 08H00 Tribunal. Un restaurateur écope de deux mois de prison avec sursis pour avoir fait travailler illégalement un compatriote. Le 12 janvier 2011, les services des douanes, de l'URSSAF aidés de la police, effectuent sur...
Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...
Toute cette histoire a commencé par un signalement de l'Ursaff pourtravail dissimulé auprès des gendarmes de Seine-Maritime. Suite à un contrôle, ... http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/2652241/un-gerant-inconnu#.VRmpRjusUwo Justice....
URSSAF Basse-Normandie : l'Urssaf épingle plusieurs entreprises pour ... France 3 Haute-Normandie Les inspecteurs de l'Urssaf ont constaté que ces entreprises ne déclaraient pas tout leur personnel lors de contrôles effectués les 17 et 22 janvier. Elles...
URSSAF Marseille : cauchemar pour l'agent Urssaf La Provence Les agents de l'Urssaf sont parfois confrontés à ce type de réactions aussi imprévisibles que violentes. Photo Cyril Hiély. Le métier réserve toujours des surprises, parfois très désagréables....
C'est ce matin, lundi 18 février, dès 9 heures et pendant toute la journée, que les magistrats de Dieppe vont se pencher sur la soirée du 30 novembre au 1er décembre à la discothèque le Cesar's, à Gournay-en-Bray. Une descente de police avait relevé,...
Les dispositions de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ont renforcé les sanctions administratives à l’égard des personnes physiques ou morales ayant fait l’objet d’un procès-verbal relevant...
Date de publication de l'article : 17/10/2012 Dans le but de lutter contre les trafics liés au vol et au recel de métaux la Fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC) a signé lundi une convention annuelle renouvelable avec les pouvoirs publics,...
Deux mois de prison avec sursis prononcés à l’encontre du président Franck P., le double à l’encontre de son trésorier Michel P. : le tribunal correctionnel de Rouen a condamné les responsables de l’association omnisports de Belbeuf qui ont été reconnus...
Lutte contre les fraudes sociales, mode d'emploi : les mesures à adopter pour rattraper le retard français : http://www.atlantico.fr/decryptage/fraudes-sociales-mesures-adopter-pour-rattraper-retard-dominique-tian-429007.html Alerte à la fraude fiscale...
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1933340/actualites+faits-divers/des-frais-qui-fraudent-le-fisc#.VHOoyFeG9BJ Philippe D., 59 ans, est un entrepreneur entreprenant : il a fondé un groupe fort de quatre sociétés (des activités de service...
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1933340/actualites+faits-divers/des-frais-qui-fraudent-le-fisc#.VHOoyFeG9BJ Philippe D., 59 ans, est un entrepreneur entreprenant : il a fondé un groupe fort de quatre sociétés (des activités de service...
EURE . A l'initiative du parquet d'Evreux, une opération destinée à contrôler les commerces de restauration rapide a été organisée par la gendarmerie, ce mercredi 30 avril entre 12 h et 14 h. Les vérifications se sont essentiellement concentrées sur un...
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Tour de France : dernière ligne droite pour...
Deux mois de prison avec sursis prononcés à l’encontre du président Franck P., le double à l’encontre de son trésorier Michel P. : le tribunal correctionnel de Rouen a condamné les responsables de l’association omnisports de Belbeuf qui ont été reconnus...
Environ 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude...
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Dinan. L'Urssaf efface l'ardoise des patrons...
Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...
EURE . A l'initiative du parquet d'Evreux, une opération destinée à contrôler les commerces de restauration rapide a été organisée par la gendarmerie, ce mercredi 30 avril entre 12 h et 14 h. Les vérifications se sont essentiellement concentrées sur un...
Environ 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude...
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