Top articles

• La lutte contre le travail illégal - articles du Code du Travail (source www.legifrance.gouv.fr)

  02 septembre 2010 ( #code, #contre, #illegal, #lutte, #travail )

  Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...

• "La fraude sociale est de mieux en mieux détectée" - Les Echos du 03 juin 2011 (source www.lesechos.fr)

  13 juin 2011 ( #detectee, #fraude, #juin, #mieux, #sociale )

  Pour consulter l'article en ligne : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201412712728-la-fraude-sociale-est-de-mieux-en-mieux-detectee-171902.php

• Bilan DNLF de la lutte contre la fraude en 2010 (source www.buget.gouv.fr)

  27 juin 2011 ( #bilan, #contre, #dnlf, #fraude, #lutte )

  Pour consulter le bilan en ligne : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf Pour parcourir le bilan en version PDF :

• "La fraude sociale est de mieux en mieux détectée" - Les Echos du 03 juin 2011 (source www.lesechos.fr)

  13 juin 2011 ( #detectee, #fraude, #juin, #mieux, #sociale )

  Pour consulter l'article en ligne : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201412712728-la-fraude-sociale-est-de-mieux-en-mieux-detectee-171902.php

• La lutte contre le travail illégal - articles du Code du Travail (source www.legifrance.gouv.fr)

  02 septembre 2010 ( #code, #contre, #illegal, #lutte, #travail )

  Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...

• La lutte contre le travail illégal - articles du Code du Travail (source www.legifrance.gouv.fr)

  02 septembre 2010 ( #code, #contre, #illegal, #lutte, #travail )

  Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...

• Le cap des 10 000 visiteurs est dépassé ...

  27 novembre 2011 ( #depuis, #dernier, #mise, #novembre, #rappel )

  ... depuis le 15 novembre dernier ! Rappel : - mise en place du blog le 22 août 2011 ; - 124 articles relatifs à la lutte contre le travail illégal et la fraude.

• Fleuriste et dissimulateur (source www.paris-normandie.fr)

  03 octobre 2011 ( #2011, #dissimulateur, #fleuriste, #normandie, #source )

  Fleuriste et dissimulateur (15/09/2011) : http://www.paris-normandie.fr/print/567966?title=Fleuriste%20et%20dissimulateur

• "La fraude sociale est de mieux en mieux détectée" - Les Echos du 03 juin 2011 (source www.lesechos.fr)

  13 juin 2011 ( #detectee, #fraude, #juin, #mieux, #sociale )

  Pour consulter l'article en ligne : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201412712728-la-fraude-sociale-est-de-mieux-en-mieux-detectee-171902.php

• Un couple condamné pour esclavagisme (17/01/2012)

  23 janvier 2012 ( #2012, #condamne, #couple, #esclavagisme, #retrouver )

  Pour retrouver la décision sur le site du CCEM : http://www.esclavagemoderne.org/011-584-ACTUALITE-CCEM.html

• Article de Paris-Normandie du 14 avril 2011 - Fraudes : 5 millions d'euros à récupérer

  03 mai 2011 ( #2011, #article, #fraudes, #montant, #m€ )

  Plus de 5 M€. C'est le montant des fraudes aux cotisations et prestations soulevé en 2010 dans le seul département de la Seine-Maritime. Pour lire l'article en version PDF : Pour consulter l'article en ligne : http://www.paris-normandie.fr/article/ec...

• actulcflctd276.eklablog.com ???

  26 août 2010 ( #blog, #contre, #informer, #lutte, #travail )

  Un blog pour s'informer sur la lutte contre le Travail Illégal et la Fraude en France, avec un regard particulier sur les actions et les résultats en Haute-Normandie

• Bilan DNLF de la lutte contre la fraude en 2010 (source www.buget.gouv.fr)

  27 juin 2011 ( #bilan, #contre, #dnlf, #fraude, #lutte )

  Pour consulter le bilan en ligne : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf Pour parcourir le bilan en version PDF :

• Bilan DNLF de la lutte contre la fraude en 2010 (source www.buget.gouv.fr)

  27 juin 2011 ( #bilan, #contre, #dnlf, #fraude, #lutte )

  Pour consulter le bilan en ligne : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf Pour parcourir le bilan en version PDF :

• Bilan DNLF de la lutte contre la fraude en 2010 (source www.buget.gouv.fr)

  27 juin 2011 ( #bilan, #contre, #dnlf, #fraude, #lutte )

  Pour consulter le bilan en ligne : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf Pour parcourir le bilan en version PDF :

• Loi de finances 2012

  08 janvier 2012 ( #2012, #consulter, #finances, #loi, #texte )

  Pour consulter le texte en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=1&pageDebut=22441&pageFin=22510

• Rapport de TRACFIN sur le traitement des renseigenemts et l'action contre les circuits financiers clandestins en 2010 (source www.tracfin.bercy.gouv.fr)

  16 août 2011 ( #circuits, #clandestins, #financiers, #rapport, #tracfin )

  Pour lire le communiqué de presse : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/11276.pdf Pour consulter le rapport en ligne : http://www.tracfin.bercy.gouv.fr/pdf/rap2010.pdf

• Rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle source www.ccomptes.fr)

  04 septembre 2010 ( #fraude, #obligatoires, #prelevements, #rapport, #source )

  Pour consulter le rapport : http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/RapportCPOSurLaFraude150207Pdf.pdf

• La lutte contre le travail illégal - articles du Code du Travail (source www.legifrance.gouv.fr)

  02 septembre 2010 ( #code, #contre, #illegal, #lutte, #travail )

  Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...

• Communiqué de presse sur le bilan contrôle et LCTI ACOSS 2009 (source www.acoss.urssaf.fr)

  31 août 2010 ( #acoss, #bilan, #communique, #controle, #presse )

  Communiqué de presse à consulter : http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532

• Bilan DNLF de la lutte contre la fraude en 2010 (source www.buget.gouv.fr)

  27 juin 2011 ( #bilan, #contre, #dnlf, #fraude, #lutte )

  Pour consulter le bilan en ligne : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf Pour parcourir le bilan en version PDF :

• La lutte contre le travail illégal - articles du Code du Travail (source www.legifrance.gouv.fr)

  02 septembre 2010 ( #code, #contre, #illegal, #lutte, #travail )

  Pour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...

• Marre des fraudeurs ? (source : www.lefigaro.fr et www.ifop.com)

  10 mars 2011 ( #francais, #grande, #ifop, #lefigaro, #majorite )

  Pour la grande majorité des Français, ils devraient être plus lourdement sanctionnés * * Sondage Ifop réalisé du 7 au 15 février 2011 auprès de 1013 personnes.

• Bilan DNLF de la lutte contre la fraude en 2010 (source www.buget.gouv.fr)

  27 juin 2011 ( #bilan, #contre, #dnlf, #fraude, #lutte )

  Pour consulter le bilan en ligne : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/dnlf/bilan-dnlf-2010.pdf Pour parcourir le bilan en version PDF :

• La fraude aux prestations sociales (Unafor/ Unaf - Décembre 2011)

  18 février 2012 ( #decembre, #fraude, #prestations, #sociales, #unafor )

  Pour consulter en ligne le bilan de la journée d'étude consacrée à la fraude aux prestations sociales en décembre 2011 : http://www.unafor.fr/fichiers/fraude_2011.pdf