Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.

URSSAF

Contrôle URSSAF

CODAF

Vaste opération de contrôle anti-fraude sur les ambulances dans le ...

Le Progrès

Une vaste opération de contrôle anti-fraude menée par le CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) a été menée ce matin auprès des ambulanciers ...

http://www.leprogres.fr/jura/2011/04/08/vaste-operation-de-controle-anti-fraude-sur-les-ambulances-sur-le-jura

Visite surprise de l'Urssaf sur le Garorock

Sud Ouest

Identité, date d'entrée dans l'entreprise, type de contrat, rémunération, le Comité départemental antifraude (Codaf), sous l'égide du préfet et du procureur ...

http://www.sudouest.fr/2011/04/10/visite-surprise-de-l-urssaf-sur-le-garorock-367674-723.php

Fraude

Soupçons de fraude aux soins

Sud Ouest

Hier, quatre infirmières soupçonnées de 67 000 euros de fraude au préjudice de la CPAM ont comparu devant le tribunal. À en croire leur relevé d'actes, elles travaillaient plus de 24 heures par jour. Maître Michel Grillat, l'avocat des infirmières, ...

http://www.sudouest.fr/2011/04/08/soupcons-de-fraud-e-aux-soins-366146-3350.php

Fraude sociale

Allocations familiales : la lutte contre la fraude s'intensifie

Le Parisien

Depuis hier, une vaste opération de lutte contre la fraude aux prestations familiales et sociales a débuté en France. Il s'agit d'une expérimentation, prévue pour durer quatre mois, menée dans treize départements*, et ciblée sur les cinq pratiques les ...

http://www.leparisien.fr/economie/allocations-familiales-la-lutte-contre-la-fraude-s-intensifie-05-04-2011-1393774.php

Huit hommes arrêtés pour trafic de métaux et fraude aux allocations

Le Dauphiné Libéré

Ces huit personnes sont suspectées de travail dissimulé et de fraude aux prestations sociales. Les enquêteurs auraient en effet établi qu'en l'espace de cinq ans, les suspects auraient revendu plus de 3 000 tonnes de métaux _dont on ignore la ...

http://www.ledauphine.com/isere-sud/2011/04/06/huit-hommes-arretes-pour-trafic-de-metaux-et-fraude-aux-allocations

Soupçons de fraude dans les ambulances

Le Parisien

Les griefs sont nombreux : abus de position dominante, pratiques anticoncurrentielles, détournement de fonds publics et surfacturation à la Sécurité sociale. Selon nos informations et en lien avec ces faits, la Caisse primaire d'assurance maladie des ...

http://www.leparisien.fr/poissy-78300/soupcons-de-fraude-dans-les-ambulances-07-04-2011-1396713.php

Un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales

Le Point

LYON (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé vendredi un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales, un phénomène qui a connu une recrudescence de 25% en 2009 pour un coût allant jusqu'à 800 millions d'euros. ...

http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/un-plan-de-lutte-contre-la-fraude-aux-prestations-sociales-08-04-2011-1317080_240.php

Allocs : encore plus de fraudeurs

LaDépêche.fr

Euros > De fraude. C'est le montant de la fraude en Haute-Garonne en 2010. « Dans l'esprit des gens, la fraude sociale n'est pas une fraude. » La CAF de la Haute-Garonne a détecté quatre grands types de fraudes. La première, c'est la fausse déclaration ...

http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/10/1055646-Allocs-encore-plus-de-fraudeurs.html

Travail au noir

Travail au noir : 16% des entreprises contrôlées sont en ...

La lutte contre le travail au noir commence à rapporter. Les redressements d' entreprises ont permis aux Urssaf (Unions de recouvrement de sécurité.

http://rss.capital.fr/carriere-management/actualites/travail-au-noir-16-des-entreprises-controlees-sont-en-infraction-587626

Travail illégal

Enquête judiciaire sur une école musulmane

Le Parisien

Le parquet de Créteil a ouvert une enquête contre le directeur d'une école musulmane de Boissy, pour abus de confiance et travail illégal. Le maire a été entendu hier comme témoin. Boissy-Saint-Léger, hier. Soupçonné d'avoir détourné plusieurs

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/enquete-judiciaire-sur-une-ecole-musulmane-08-04-2011-1398657.php

Travail dissimulé

Les pratiques dans le collimateur

Le Parisien

Travail dissimulé. Ce sont des emplois non déclarés par le salarié afin d'afficher des revenus moindres pour percevoir des prestations familiales ou sociales telles que RSA, allocations logement… « Jusque-là, explique Roselyne Bachelot, ...

http://www.leparisien.fr/economie/les-pratiques-dans-le-collimateur-05-04-2011-1393772.php

L'île de la tentation : « TF1 » condamnée

LaDépêche.fr

Elle a cependant débouté les candidats de leurs demandes de se voir reconnaître le statut d'artistes-interprètes et de « travail dissimulé ». La cour a considéré qu'ils n'avaient « aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire » mais a toutefois reconnu ...

http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/06/1052421-L-ile-de-la-tentation-TF1-condamnee.html

Ils avaient volé 10 tonnes de cuivre

LaDépêche.fr

Neuf prévenus comparaissaient, hier, devant le tribunal correctionnel pour des vols de cuivre de 2004 à 2006 dans le Lot, en Dordogne et le Lot-et-Garonne, et des faits de travail dissimulé. Des peines d'amende et de prison, parfois ferme, ...

http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/08/1054531-Ils-avaient-vole-10-tonnes-de-cuivre.html

Un chef d'entreprise condamné pour l'emploi de Roumains sous-payés

Le Progrès

Mais l'inspection du travail avait une autre lecture des faits : travail dissimulé d'étrangers sans autorisation ou dissimulation de prêt de main-d'œuvre. Car AEI fournissait tout : matériel, transport, carte de nourriture, ce qui faisait supposer un ...

http://www.leprogres.fr/ain/2011/04/08/un-chef-d-entreprise-condamne-pour-l-emploi-de-roumains-sous-payes

Travail dissimulé à Borre : des amendes pour le garagiste

La Voix du Nord

Le garagiste avait été contrôlé le 24 mars 2010 par l'inspection du travail qui le soupçonnait d'avoir dissimulé à l'administration l'emploi de deux salariés embauchés quelques semaines plus tôt. L'inspection du travail avait pointé des mentions ...

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Hazebrouck/actualite/Secteur_Hazebrouck/2011/04/09/article_travail-dissimule-a-borre-des-amendes-po.shtml

Trafic et maquillage de voitures volées

Sud Ouest

Il lui est reproché du travail dissimulé, la non-déclaration de ses salariés. Les différentes administrations qui, outre la gendarmerie, la police nationale et les douanes, sont représentées dans le GIR, épluchent tout. Les autres interpellations (2), ...

http://www.sudouest.fr/2011/04/09/trafic-et-maquillage-de-voitures-volees-367222-757.php

Le désarroi du patron de la boîte de nuit Le Vogue

Ouest-France

Il est poursuivi pour travail dissimulé. « Je le reconnais. C'est pas une triche. Surtout que portier est un métier à risques qui a tout intérêt à être déclaré. Les sept personnes qui travaillent ici sont en CDI », plaide-t-il. ...

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Le-desarroi-du-patron-de-la-boite-de-nuit-Le-Vogue-_35253-avd-20110407-60230552_actuLocale.Htm

Quiberon - Chasse au travail dissimulé sur le chantier de la ...

L'opération intervient dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. A l'issue du contrôle, quatre cas de dissimulation ont été relevés selon les ...

http://www.morbihan.lemensuel.com/actualite/article/2011/03/29/chasse-au-travail-dissimule-sur-le-chantier-de-la-thalasso-8469/tag/eglise.html

Casse auto de Spycker : le gérant condamné

La Voix du Nord

Il a en revanche été condamné à deux mois de prison avec sursis et 2 000 E d'amende pour le travail dissimulé et la « rétribution inexistante ou insuffisante de personnes vulnérables ou dépendantes ».

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Dunkerque/actualite/Secteur_Dunkerque/2011/04/10/article_casse-auto-de-spycker-le-gerant-condamne.shtml

Gare à l'arnaque des « bitumeurs anglais » en Auvergne

La Montagne

... la loi, transposée d'une directive européenne, autorisait un prestataire à fournir des services dans un autre état membre. Mais la juridiction avait condamné les deux ressortissants britanniques à 5.000 euros d'amende chacun. Pour travail dissimulé.

http://www.lamontagne.fr/editions_locales/clermont_ferrand/gare_a_l_arnaque_des__bitumeurs_anglais_en_auvergne@CARGNjFdJSsBEBsAAhU-.html