La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF Caen. Mini-chantier, maxi-prix : deux « entrepreneurs » jugés Ouest-France Parmi les victimes figurent également le fisc et l'Urssaf. Lors de l'enquête des gendarmes, 130 000 € ont été bloqués sur les comptes des proches des deux « dirigeants »....
10 millions d’euros : voilà le montant des fraudes en Seine-Maritime en 2012. En tout cas une partie des sommes découvertes par le Codaf, le comité départemental de lutte contre les fraudes et le travail illégal. Car bien évidemment, cet organisme ne...
URSSAF http://www.sudouest.fr/2014/09/19/salaires-minores-l-urssaf-reclame-160-000-euros-1676202-2780.php CONTRÔLE URSSAF Gérard Doubet : « Tout le monde a tapé dans la gamelle, y compris le personnel » Le Courrier de l'Eure La commune de Thuit-Signol...
Justice. Un sans-papier, des employés pas déclarés : le garagiste était hors-la-loi. Lors de l’interpellation du prévenu, le 14 mai 2013, des forces de police très importantes avaient été engagées dans la zone industrielle du Talou auprès d’un garage...
URSSAF L'Urssaf traque la fraude dans les salles de fitness Sud Ouest Les agents de l'Urssaf sont sur tous les fronts lorsqu'il s'agit de traquer les fraudeurs. Soit au sein du Comité départemental anti-fraude en partenariat avec la Direction de protection...
Toute cette histoire a commencé par un signalement de l'Ursaff pourtravail dissimulé auprès des gendarmes de Seine-Maritime. Suite à un contrôle, ... http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/2652241/un-gerant-inconnu#.VRmpRjusUwo Justice....
EURE . A l'initiative du parquet d'Evreux, une opération destinée à contrôler les commerces de restauration rapide a été organisée par la gendarmerie, ce mercredi 30 avril entre 12 h et 14 h. Les vérifications se sont essentiellement concentrées sur un...
C'est ce matin, lundi 18 février, dès 9 heures et pendant toute la journée, que les magistrats de Dieppe vont se pencher sur la soirée du 30 novembre au 1er décembre à la discothèque le Cesar's, à Gournay-en-Bray. Une descente de police avait relevé,...
URSSAF Le contrôle des agents de l'URSSAF au « bar du Centre » fait des ... L'Union Condamné par le tribunal de Châlons à six mois de prison pour travail dissimulé, Claude Cassin, commerçant, a fait appel de ce jugement qui a été infirmé. Les agents auraient...
Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...
Environ 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude...
Une nouvelle vidéo à découvrir sur videostravailillegal.blogspot.com Ce comité regroupe l'ensemble des services qui luttent contre la fraude aux finances publiques et notamment contre le travail illégal (travail dissimulé, non déclaré...). L'objectif...
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1933340/actualites+faits-divers/des-frais-qui-fraudent-le-fisc#.VHOoyFeG9BJ Philippe D., 59 ans, est un entrepreneur entreprenant : il a fondé un groupe fort de quatre sociétés (des activités de service...
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF CONTRÔLE URSSAF Vaste contrôle de gendarmerie...
C'est ce matin, lundi 18 février, dès 9 heures et pendant toute la journée, que les magistrats de Dieppe vont se pencher sur la soirée du 30 novembre au 1er décembre à la discothèque le Cesar's, à Gournay-en-Bray. Une descente de police avait relevé,...
Environ 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude...
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1933340/actualites+faits-divers/des-frais-qui-fraudent-le-fisc#.VHOoyFeG9BJ Philippe D., 59 ans, est un entrepreneur entreprenant : il a fondé un groupe fort de quatre sociétés (des activités de service...
Toute cette histoire a commencé par un signalement de l'Ursaff pourtravail dissimulé auprès des gendarmes de Seine-Maritime. Suite à un contrôle, ... http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/2652241/un-gerant-inconnu#.VRmpRjusUwo Justice....
URSSAF Des clubs de foot épinglés par l'Urssaf Le Parisien Les clubs de football amateurs du département sont depuis un an dans le viseur de l'Urssaf. En cause : le mode de rémunération des « petits » entraîneurs donnant de leur temps au sein des clubs....
URSSAF L'Urssaf fait de la prévention à Saint-Malo maville.com Sept agents de l'Urssaf, hommes et femmes que rien ne distingue des autres piétons, se sont donnés rendez-vous cette semaine près de la porte Saint-Vincent à Saint-Malo, en compagnie de trois...
Quatre débits de boissons ont été contrôlés, mardi, dans la zone de sécurité prioritaire (ZSP), à Rouen, entre 18 h et 20 h. Plus de 60 fonctionnaires ont été mobilisés, dont des policiers de différentes brigades de la Sûreté départementale de Rouen et...
Absent à l'audience mais délégant un avocat spécialisé dans le droit du travail, un homme de 43 ans a été condamné à cent jours amende à 80 € pour différentes infractions liées au droit du travail et des sociétés. Les faits ont été dénoncés, dans un premier...
EURE . A l'initiative du parquet d'Evreux, une opération destinée à contrôler les commerces de restauration rapide a été organisée par la gendarmerie, ce mercredi 30 avril entre 12 h et 14 h. Les vérifications se sont essentiellement concentrées sur un...
Deux mois de prison avec sursis prononcés à l’encontre du président Franck P., le double à l’encontre de son trésorier Michel P. : le tribunal correctionnel de Rouen a condamné les responsables de l’association omnisports de Belbeuf qui ont été reconnus...
URSSAF URSSAF : « Non, nous ne sommes pas des cow-boys » | L'Union CHALONS-EN-CHAMPAGNE (Marne). Ancien bistrotier de la place de la République, Claude Cassin dénonce les méthodes qu'il juge « illégales » des agents ... http://www.lunion.presse.fr/article/marne/urssaf-non-nous-ne-sommes-pas-des-cow-boys...
