La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE Retraite : 12 M€ de fraude détectés Le Particulier La fraude à la retraite est de 12 millions d'euros en 2013, selon la Cnav. Dans la majorité des cas, les abus portent sur les ressources déclarées, ... http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1560189/retraite-12-m-de-fraude-detectes...
Lors de sa plainte, le pizzaïolo expose avoir été frappé par son ex-patron havrais âgé de 30 ans. Au-delà de l’avoir employé illégalement, Mehdi aurait cogné le jeune homme aux revendications légitimes. S’il ne peut que reconnaître le travail au noir,...
URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE FRAUDE SOCIALE Les familles, les aides sociales et les fraudeurs Le Figaro En matière de fraude sociale, la Cour des comptes vient opportunément de rappeler que la fraude aux cotisations se montait à 25 Mds€ par an....
http://www.infonormandie.com/Rouen-Une-prostituee-en-garde-a-vue-pour-racolage-et-travail-dissimule_a6353.html Une jeune femme de nationalité roumaine a été placée en garde à vue au cours de la nuit de jeudi à vendredi à Rouen . Elle a été interpellée...
Un entrepreneur de 32 ans était en garde à vue, jeudi 7 mars, après l'agression la veille de deux contrôleurs du travail sur le chantier de construction d'un pavillon à Louviers (Eure), a-t-on appris de source judiciaire. Le ministère du travail, qui...
TRIBUNAL.Une entrepreneuse écope de 3 000 euros d'amende. Si l'administration a finalement préféré ne pas poursuivre la gérante défaillante comme en fait état son avocate, le parquet a décidé de la conduire jusqu'au tribunal correctionnel. Unique responsable...
Il devient vite évident que celui-ci a probablement recours au travail dissimulé et minorerait le nombre d'heures inscrit sur les fiches de paie de ses employés. Mis au pied du mur, il s'en défend : "J'ai utilisé des tâcherons qui, eux-mêmes ... http...
L’étau se resserre autour de Me Christophe Callat. Placé en garde à vue le 24 juin par le Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen - lire nos éditions précédentes -, le notaire d’Elbeuf vient de nouveau d’être entendu par les enquêteurs de...
URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE Assurance maladie : plus de 174 millions d'euros de fraude Le Point Les fraudes aux prestations de l'Assurance maladie ont augmenté de 12 % en 2013 par rapport à l'année 2012, selon un bilan de Bercy révélé par ......
URSSAF Crèche illégale à Marseille : 14 mois avec sursis requis contre la ... Libération Une contravention de 1 000 euros pour «non-respect des obligations de contrôle et de conformité pour les établissement recevant du public» a également été réclamée...
La liberté de circulation et la liberté de travailler partout en Europe constituent des principes fondamentaux de l’Union européenne. La France est, avec l’Allemagne, le pays qui envoie le plus de salariés exercer temporairement une activité professionnelle...
Une dame de 66 ans comparaissait vendredi 20 février devant le tribunal de Dieppe pour exécution d'un travail dissimulé. Elle exerce une activité de ... http://www.courrier-picard.fr/region/eu-76-la-magnetiseuse-amoureuse-manipulee-par-son-voyant-ia201b0n525296...
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419658&dateTexte=&categorieLien=id Pour lutter contre la fraude au détachement et le travail illégal, l’arsenal législatif vient de passer une nouvelle étape avec la publication le 31 mars...
URSSAF Les inspecteurs de l'URSSAFs'invitent à la foire ladepeche.fr Une soirée à laquelle ce sont invités des inspecteurs de l'URSSAF et de l'inspection du travail. Quinze spécialistes qui se sont mobilisés autour de ... http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/08/2083038-les-inspecteurs-de-l-urssaf-s-invitent-a-la-foire.html...
Contrôle et lutte contre le travail dissimulé Les informations présentées ci-après sont issues du décret du 3 décembre 2013 n°2013-1107 pris pour l’application des articles 98 et 101 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité...
Liquidation. Le pressing a continué de fonctionner durant onze ans à Évreux. Chignon gris et lunettes rouges, Ébroicienne de longue date, la prévenue de 75 ans à la barre du tribunal correctionnel d’Évreux ne se laisse pas démonter. Et pourtant l’affaire...
URSSAF Les Amis de la paix résistent au contrôle Urssaf Centre Presse Le contrôle Urssaf de la société Les Amis de la paix aurait pu avoir des conséquences définitives. Heureusement pour le club, tout finit bien! http://www.centre-presse.fr/article-288538-les-amis-de-la-paix-resistent-au-controle-urssaf.html...
Au cours du premier trimestre 37 opérations ont été menées en Seine-Maritime dans tous les secteurs d’activité par le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), a indiqué mardi la préfecture de Seine-Maritime. Vingt-huit procès-verbaux...
Non-déclaration au registre du commerce d’un établissement secondaire, travail dissimulé concernant trois salariés qui n’étaient pas couverts par la Sécurité sociale, non-déclaration préalable à l’embauche, non-versement de bulletins de salaire entre...
La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale prévoit de nouvelles obligations ayant pour objet de garantir la bonne application de la législation du travail, notamment en matière de travailleurs détachés....
«5 millions d’euros dans le bâtiment, 600 000 euros aux allocations familiales... en un an, le montant des fraudes sociales a quadruplé dans l'Eure. Le total s'élève à 11 millions. Le CODAF de l’Eure (Comité opérationnel départemental anti-fraude) s’est...
URSSAF Tribunal. Travail dissimulé : bouchers salariés ou indépendants ? Le Télégramme Par conséquent, à ses yeux, la relaxe du commerçant s'imposait sachant que, par ailleurs, les services de l'Urssaf avaient déjà procédé à un ... http://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/tribunal-travail-dissimule-bouchers-salaries-ou-independants-20-01-2015-10498441.php...
URSSAF Travail illégal sur la côte fleurie. Deux entreprises en infraction Ouest-France Deux chantiers à Deauville et à Trouville ont reçu la visite de contrôleurs de l'Urssaf . Deux entreprises de la région parisienne sous-traitantes ont été ... http://www.ouest-france.fr/travail-illegal-sur-la-cote-fleurie-deux-entreprises-en-infraction-3199218...
Une condamnation symbolique. Pour avoir illégalement fait un prêt de main-d’œuvre, et ainsi échappé à certaines contributions fiscales mais aussi empêché des salariés de bénéficier d’avantages sociaux entre 2005 et 2006, la société Huis-Clos a été condamnée...
URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF Lutte contre la fraude : un préjudice de 2,8 millions d'euros L'Est Eclair En 2013, 38 actions ont été menées par le Codaf dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude. Un système frauduleux chiffré à 2,8 millions...
