La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF CONTRÔLE URSSAF Travail au noir : nouveau record de redressements Les Échos En 2013, les 8.000 opérations de contrôle ciblées des Urssaf ont, dans environ 80 % des cas, donné lieu à des redressements. Ces régularisations de ... http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203523631516-travail-au-noir-nouveau-record-de-redressements-673729.php...
URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE La Caf est encore mieux armée contre la fraude Midi Libre En 2013, la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault a décelé quelque 888 fraudes. C'est peu au regard du volume des opérations traitées, mais ... http://www.midilibre.fr/2014/06/01/la-caf-est-encore-mieux-armee-contre-la-fraude,868697.php...
URSSAF BAGNOLS Opération de contrôle anti-fraude au marché Objectif Gard Assistés des hommes de la police de Bagnols, les agents ont relevé trois infractions à l'URSSAFet 2 infractions à la Mutuelle Sociale Agricole. Il s'agit ... https://www.objectifgard.com/2014/07/10/bagnols-operation-de-controle-anti-fraude-au-marche/...
La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) présente le bilan de l'année 2013 Pour la sixième année, la DNLF a réalisé le bilan d’ensemble de la lutte contre la fraude aux finances publiques, relatif à l’année 2013. Ce bilan reflète l’état...
Les fraudes au détachement de salariés en France "ont pris une ampleur telle qu'une réaction forte et rapide s'impose", a déclaré Manuel Valls depuis l'hôtel Matignon où il a réuni, jeudi 12 février, la Commission nationale de Lutte contre le Travail...
Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...
Deux mois de prison avec sursis prononcés à l’encontre du président Franck P., le double à l’encontre de son trésorier Michel P. : le tribunal correctionnel de Rouen a condamné les responsables de l’association omnisports de Belbeuf qui ont été reconnus...
Les policiers de Rouen ont contrôlé deux établissements nocturnes dans la nuit du 22 au 23 novembre 2014. Travail dissimulé ou coma éthylique : les infractions sont nombreuses. L’ambiance était à la fête dans la nuit du samedi 22 au dimanche 23 novembre...
Lutte contre le travail dissimulé Majoration de redressement en cas de circonstances aggravantes L’infraction en cas de travail dissimulé, de marchandage ou de prêt illicite de main d'œuvre commise : - à l'égard de plusieurs personnes - à l’égard d'une...
Environ 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude...
«Près de 10 millions d’euros de fraudes sociales détectées en Seine-Maritime entre 1er janvier et le 30 septembre 2014 ! Le chiffre a été rendu public ce matin à l'occasion de la réunion du comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), co-présidé...
Toute cette histoire a commencé par un signalement de l'Ursaff pourtravail dissimulé auprès des gendarmes de Seine-Maritime. Suite à un contrôle, ... http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/2652241/un-gerant-inconnu#.VRmpRjusUwo Justice....
Sous-traitance. Le grand chantier de la centrale nucléaire de Paluel va nécessiter l’intervention de milliers de salariés extérieurs. Des professionnels aux conditions de travail parfois précaires. Un parking à étages de 1 800 places, des bâtiments avec...
URSSAF Hazebrouck : le HBH 71, reconnu coupable de travail dissimulé, va verser 13 800€ à Kelly Jarny La Voix du Nord Le club de Laurent Olivier devra payer 13 800 € à son ancien joueur arrière gauche, Kelly Jarny, et régulariser les cotisations auprès...
Atteignant selon les comptes de la protection sociale 346,2 Md€ en 2012, soit 17 % du PIB, les cotisations sociales100, représentent plus de la moitié des ressources de la protection sociale en France. Leur collecte repose sur un système déclaratif complexe...
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1933340/actualites+faits-divers/des-frais-qui-fraudent-le-fisc#.VHOoyFeG9BJ Philippe D., 59 ans, est un entrepreneur entreprenant : il a fondé un groupe fort de quatre sociétés (des activités de service...
URSSAF Ils auraient escroqué 1 million d'euros à la Sécu, 29 personnes mises en examen metronews ... à 55 ans et résidant dans la cité phocéenne, avaient mis en place plusieurs sociétés de conseil, des coquilles vides, qui ne payaient pas l'Urssaf. http://www.metronews.fr/marseille/ils-auraient-escroque-1-million-d-euros-a-la-secu-29-personnes-mises-en-examen/mocD!ubbe3h5eOV5LM/...
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a créé le fichier national des interdits de gérer afin de lutter contre les fraudes, de prévenir la commission des infractions de non-respect des condamnations pénales portant interdiction de gérer et de favoriser l'exécution...
Ils sont soupçonnés de travail dissimulé. Sur l'un d'eux, il est découvert 1 gramme d'herbe de cannabis. Plusieurs objets de provenance douteuse ... http://www.infonormandie.com/Un-garage-automobile-passe-au-peigne-fin-par-les-gendarmes-pres-de-Bernay_a7708.html...
YVETOT (Seine-Maritime). Ce mardi 31 mars, la gendarmerie de la Seine-Maritime a mené une action coup de poing dans huit garages de la région d’Yvetot. Durant toute l’après-midi, une opération d’envergure, placée sous réquisition du parquet de Rouen,...
Deux mois de prison avec sursis prononcés à l’encontre du président Franck P., le double à l’encontre de son trésorier Michel P. : le tribunal correctionnel de Rouen a condamné les responsables de l’association omnisports de Belbeuf qui ont été reconnus...
C'est ce matin, lundi 18 février, dès 9 heures et pendant toute la journée, que les magistrats de Dieppe vont se pencher sur la soirée du 30 novembre au 1er décembre à la discothèque le Cesar's, à Gournay-en-Bray. Une descente de police avait relevé,...
Toute cette histoire a commencé par un signalement de l'Ursaff pourtravail dissimulé auprès des gendarmes de Seine-Maritime. Suite à un contrôle, ... http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/2652241/un-gerant-inconnu#.VRmpRjusUwo Justice....
Les deux gérants de L'Équatorial Sauna, à Évreux (Eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/...
Près de 1 000 contrôles ont été effectués cette année dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude, dont 327 par l’inspection du travail. Soixante-huit entreprises ont été contrôlées et verbalisées. Vingt-huit procès-verbaux pour travail...
