La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF Lutte contre le travail illégal, l'URSSAF se mobilise en période estivale lepetiteconomiste.com Habilitée à la lutte contre la fraude, l'URSSAF mène de nombreuses actions sur le terrain avec les partenaires tels que Gendarmerie, Police, Finances...
URSSAF Plusieurs cafetiers et restaurateurs cantaliens à l'amende pour ... (+ Vidéo) France 3 Plusieurs cafés, bars et restaurants d'Aurillac ont été épinglés par l'URSSAF qui leur reproche d'avoir fait travailler des proches durant le festival de ......
Publié le samedi 23 mars 2013 à 08H00 VAL-DE-REUIL.Jugé pour avoir perçu des allocations familiales indues, il est relaxé. Le prévenu cambodgien, 57 ans, sans emploi, comparaît à la barre en compagnie de son interprète.Ce mardi, la salle d'audience du...
Justice. Procès surréaliste où l'on apprend que des salariés clandestins d'un restaurant étaient logés dans des chambres borgnes. Le 16 février 2011, la police aux frontières et l'inspection du travail faisaient une descente au Dynastie, un restaurant...
URSSAF "Bonjour c'est l'Urssaf, on fait un petit contrôle du personnel" L'Express PARIS, 12 juil 2013 - "Vous n'avez pas tout fait avec vos petites mains, Monsieur, je ne vous crois pas!": opération de contrôle aléatoire rue d'Aboukir, au coeur du Sentier,...
Les services de l’inspection du travail et de l’Urssaf ont eux aussi un vaste chantier devant eux. Avec la complicité et surtout grâce au flair des militaires de la compagnie de gendarmerie de Fécamp et de sa brigade locale, ils viennent de mettre le...
URSSAF Buvette des Voix du Gaou à Six-Fours : le délégataire fait appel Var-Matin Épinglée par l'URSSAF, l'association qui gérait les buvettes des Voix du Gaou, le festival six-fournais, a été condamnée le 18 novembre devant le tribunal ... http://www.varmatin.com/la-seyne-sur-mer/buvette-des-voix-du-gaou-a-six-fours-le-delegataire-fait-appel.1506634.html...
Mise à jour le 10.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une société, une personne physique ou morale, qui a recours au travail illégal directement ou par personne interposée, ou qui en fait la publicité, s'expose...
URSSAF Calais : dénoncé, il est finalement relaxé La Voix du Nord En février 2012, un courrier anonyme adressé à l'URSSAF dénonce le prévenu pour travail non déclaré. Un procès-verbal est dressé et le prévenu ... http://www.lavoixdunord.fr/region/calais-denonce-pour-travail-non-declare-il-est-ia33b48581n1846075...
Justice. La société placée en liquidation est soupçonnée de sous-traitance illégale. Huis-Clos, cette société basée à Mont-Saint-Aignan et qui a été liquidée en octobre dernier, devait hier rendre des comptes à la justice. En cause : le fait de savoir...
URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE Lutte anti-fraudes : 25 infractions relevées dans des commerces de restauration rapide aux ... InfoNormandie.com Bilan : vingt-cinq infractions constatées, plus ou moins graves, allant du travail dissimulé, à lafraude...
URSSAF Montpellier: un hôtelier mis en examen pour avoir laissé des prostituées exercer leur activité Le Parisien Un mandat de dépôt devait être requis à l'encontre de cet homme de 54 ans auquel il est également reproché une fraude à l'URSSAF de 300.000...
Publié le vendredi 03 mai 2013 à 07H51 Social. Préfet et procureur ont communiqué le bilan départemental de 2012 en matière de lutte contre la fraude. Le travail dissimulé à lui seul a coûté 5 millions € à la collectivité. Le comité départemental de lutte...
Justice. 993 victimes recensées, 26 salariés floués, l’escroquerie aux encarts publicitaires, jugée à Dieppe, a permis de savoir que les prévenus n’étaient pas à leur coup d’essai. Le tribunal correctionnel de Dieppe avait préparé au mieux l’audience...
URSSAF CONTRÔLE URSSAF Une heure avec… : Le légaliste du travail www.7apoitiers.fr Sous les fourches caudines de l'autorité de contrôle, les secteurs ... Ce délit, pour lequel les inspecteurs de l'Urssaf sont assermentés, recouvre la ... http://www.7apoitiers.fr/enquete/1353/le-legaliste-du-travail...
URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF Plus de 12 millions d'euros de fraudes sociales en 2014, en Seine-Maritime Normandie-actu Le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF) est co-présidé par Pierre-Henry Maccioni, préfet de la région Haute-Normandie,...
Publié le samedi 09 mars 2013 à 08H00 Un exemple d'abus au Havre Au Havre, courant 2011, les services des fraudes ont contrôlé une importante entreprise de transport sanitaire et passé au crible 2 251 factures datant de 2010. « Nous avons regardé la régularité...
URSSAF Travail illégal sur trois chantiers en Basse-Normandie Ouest-France Les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont contrôlé trois chantiers de villas, le 18 avril, à Deauville et Villers-sur-Mer. Au cours de ces contrôles, il a été constaté que...
Publié le lundi 06 mai 2013 à 07H36 Tribunal. Le tenancier d’un bar à chicha exploitait des jeunes filles et cumulait les infractions. Il écope de 4 mois de prison ferme. Si une procédure a été engagée par l’administration relayée par la justice, « c’est...
Le 11 juin 2013. barentin. La cour d’appel a condamné le gérant d’un restaurant chinois. Ses salariés vivaient cachés dans un étage secret… Condamnation sans nuance prononcée par la cour d’appel de Rouen à l’encontre du gérant de droit du restaurant «...
URSSAF L'Urssaf arnaquée par... Durssafa Le Parisien En ajoutant simplement deux lettres sur des milliers de chèques libellés à l'ordre de l'Urssaf, en charge de la collecte des charges sociales et fiscales d'entreprises, les chefs de ce réseau sont parvenus...
La Direction de la Sécurité sociale en date du 29 octobre tient à rappeler l’obligation de s’affilier et de cotiser à la Sécurité sociale à la suite de différents articles ou émissions de radio annonçant une nouvelle fois à tort la fin du « monopole de...
Lutte contre le travail illégal (LCTI) Priorité gouvernementale, la lutte contre le travail illégal s’est traduite par une intensification des contrôles menés par les services de l’État et les organismes de protection sociale. Ce guide répond aux principales...
Il y a un mois environ, le Comité opérationnel anti-fraudes était intervenu à Ivry-la-Bataille pour contrôler plusieurs restaurants, épaulés par les gendarmes de la communauté de brigades d’Ivry-la-Bataille-Saint-André-de-l’Eure. Une infraction avait...
URSSAF L'Urssaf traque le travail au noir TF1 Selon une étude Urssaf, plus de 7% des entreprises frauderaient en ne déclarant pas un employé ou en ne déclarant pas la totalité de son activité. http://videos.tf1.fr/jt-13h/2014/l-urssaf-traque-le-travail-au-noir-8386191.html...
