La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
La police aux frontières a arrêté de présumés acteurs d’une filière d’immigration irrégulière, soupçonnée de blanchiment, qui employait des Tunisiens sans titre de séjour dans des boulangeries, dont trois commerces havrais. La vitrine d’une des trois...
La procédure simplifiée permettant d’annuler plus facilement les exonérations de cotisations sociales dont un donneur d’ordre a bénéficié pendant la période où son sous-traitant a eu recours au travail dissimulé est entrée en vigueur. Le donneur d'ordre...
Publié le 08/10/2013 à 08H00 Sécurité. Gendarmerie, Urssaf et douanes étaient côte à côte sur le terrain, hier matin, pour une opération d’envergure dans tout le département. Reportage. La barrière de péage d’Heudebouville était le centre névralgique...
CONTRÔLE Travail illégal : le travail dissimulé représente près des trois quarts des infractions Avec 9 045 procès-verbaux de travail illégal, les agents de contrôle ont maintenu en 2013 un haut niveau de verbalisation en matière de travail illégal, le...
Cour d’appel. Prêt de main-d’œuvre et non paiement de certaines contributions sociales : 50 000 € d’amende. Une condamnation pour le symbole : la cour d’appel a récemment confirmé la condamnation de la société Huis Clos à 50 000 € d’amende. Cette sanction...
Publié le 18/07/2013 à 20H11 Le gérant d'une société d'ambulances, située sur la rive gauche de Rouen, est soupçonné d'avoir escroqué les organismes sociaux à hauteur de 280 000 €. Il a été mis en examen. Les policiers de la Sécurité publique ont enquêté...
Une "petite affaire" agite Thuit-Signol (Eure)... La commune a versé plusieurs années durant, des primes en liquide à son personnel. Après un contrôle de l'Urssaf, elle va devoir payer environ 15.000 euros d'arriérés de cotisations. Par Jean-Luc Drouin...
Prestations. Travail dissimulé, étrangers sans titre de travail, défaut de déclaration de situation familiale..., les comités départementaux de lutte contre les fraudes sont à l’œuvre. Le gérant d’une société d’ambulance rouennaise est soupçonné d’avoir...
Justice. Les dirigeants de la boîte de nuit brayonne Le César’s, le « DJ » et une strip-teaseuse viennent d’être condamnés une nouvelle fois. La cour d’appel retient le proxénétisme. Fin novembre 2012, le strip-tease avait dérapé dans la boîte de nuit...
Recours à la sous-traitance et obligation de vigilance du donneur d’ordre VOUS ÊTES DONNEUR D’ORDRE… vous avez recours à un sous-traitant Pour tout contrat d’un montant minimum de 3 000 euros (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet...
Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis. Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000...
Olivier Fleutry, président de l’Urssaf Haute-Normandie, en compagnie du directeur général Gérard Gilmant. Il n’y a plus que la signalétique départementale à changer au sein des unions. Regroupées depuis le 1er janvier, les deux entités haut-normandes...
Publié le 31/07/2013 à 07H40 Justice. Malgré ses dénégations, la gérante d’un bar à hôtesses du Havre, désormais fermé, a été condamnée hier à 1 an de prison avec sursis, pour avoir employé des prostituées. La patronne du bar avait été placée en garde...
Grand-Rouen Le comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf) a été installé ... Le Codaf est composé d'un comité décisionnel, co-présidé donc par le préfet ... http://www.grand-rouen.com/les-chiffres-du-travail-illegal-et-de-la-fraude-en-seine-maritime/societe/35080...
Publié le samedi 30 mars 2013 à 08H34 Détournement. Le Service régional de police judiciaire de Rouen a mis fin aux activités d'un réseau cosmopolite qui avait détourné pour 1.8 millions d'euros de chèques. Une partie des sommes a été investie au Pakistan...
L'Urssaf réclame 37 000 euros à un pâtissier de Blangy-sur-Bresle pour travail dissimulé. L'artisan conteste les faits. Il devra vendre son commerce si la décision est confirmée. - A + David Houyelle continue de travailler, mais le cœur n'y est plus....
Le 15 juin 2013. Prostitution. La gérante d’un bar à hôtesses du Havre, fermé sur décision judiciaire, sera jugée le 30 juillet. Suspectée d’avoir transformé les lieux en lupanar, elle nie les faits. Au Havre, le Sweet Night est fermé jusqu’à nouvel ordre...
Le Conseil général de Seine-Maritime a porté plainte, en février 2011, contre l’une de ses concitoyennes pour obtention frauduleuse du revenu minimum d’insertion puis du revenu de solidarité active. Entre mai 2006 et avril 2009, le montant du préjudice...
Du boudin blanc vendu au noir dans le pays de Caux 5 contributions Publié le vendredi 28 décembre 2012 à 07H27 FRAUDE. Un ancien charcutier cauchois le fabriquait dans son garage. C'est dans ce garage que le boudins étaient confectionnés Les militaires...
A la chasse aux infractions dans l'Eure Publié le mardi 16 octobre 2012 à 08H00 SECURITE. Sur les routes, l'autoroute, dans les airs, dans les gares et sur la Seine : hier les gendarmes de l'Eure étaient partout pour contrôler les flux de circulation...
Circulaire relative à la lutte contre la criminalité organisée Publication au BO n° 2012-07 du 31 juillet 2012 La circulaire du 16 juillet 2012, relative à la présentation des dispositions relatives à l'exécution des peines de confiscation de la loi du...
Un décret relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays, dont devront s'acquitter les employeurs embauchant des personnes en situation irrégulière, a été publié....
Le 17 juin 2013. traque à l’injustice. Le travail dissimulé et le versement de prestations sociales indues ont généré près de 3 M€ de préjudice dans l’Eure. Un plan de lutte coordonné est mis en place. La lutte contre le travail illégal s’intensifie dans...
Dossier et bilans présentés lors de la réunion de la Commission Nationale de Lutte Contre le Travail illégal le 27 novembre 2012 : Réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (pdf - 916.1 ko) Analyse de la verbalisation du travail...
Publié le 14/10/2013 à 18H40 L'argent de la société était versé sur des comptes bancaires personnels Un Havrais d'une quarantaine d'années est soupçonné d'avoir gagné frauduleusement plus de 400 000 euros, par le biais d'une entreprise de gardiennage,...
