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• Le contrôle du Travail illégal - articles du Code du Travail (source www.legifrance.gouv.fr)

  02 septembre 2010 ( #agents, #article, #controle, #mentionnes, #travail )

  Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle du travail illégal prévues dans le Code du Travail (notamment Livre II, titre VII - articles L. 8271-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=84EF4FB6D416BA55B0EB6FA325AA36D4.tpdjo02v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006190004&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100902...

• Création d'un CODAF en Seine-Maritime et dans l'EURE (source www.paris-normandie.fr)

  16 septembre 2010 ( #codaf, #creation, #normandie, #paris, #source )

  Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...

• Création d'un CODAF en Seine-Maritime et dans l'EURE (source www.paris-normandie.fr)

  16 septembre 2010 ( #codaf, #creation, #normandie, #paris, #source )

  Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...

• Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

  17 décembre 2010 ( #2011, #contre, #fraude, #lutte, #sociale )

  La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

• Les redressements de cotisations et de contributions sociales élduées par les URSSAF en 2010 (source : www.travail-emploi-sante.fr)

  01 avril 2011 ( #2009, #d’euros, #millions, #redressement, #s’eleve )

  Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...

• Le contrôle du Travail illégal - articles du Code du Travail (source www.legifrance.gouv.fr)

  02 septembre 2010 ( #agents, #article, #controle, #mentionnes, #travail )

  Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle du travail illégal prévues dans le Code du Travail (notamment Livre II, titre VII - articles L. 8271-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=84EF4FB6D416BA55B0EB6FA325AA36D4.tpdjo02v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006190004&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100902...

• Création d'un CODAF en Seine-Maritime et dans l'EURE (source www.paris-normandie.fr)

  16 septembre 2010 ( #codaf, #creation, #normandie, #paris, #source )

  Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...

• Les redressements de cotisations et de contributions sociales élduées par les URSSAF en 2010 (source : www.travail-emploi-sante.fr)

  01 avril 2011 ( #2009, #d’euros, #millions, #redressement, #s’eleve )

  Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...

• Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

  17 décembre 2010 ( #2011, #contre, #fraude, #lutte, #sociale )

  La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

• Le contrôle du Travail illégal - articles du Code du Travail (source www.legifrance.gouv.fr)

  02 septembre 2010 ( #agents, #article, #controle, #mentionnes, #travail )

  Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle du travail illégal prévues dans le Code du Travail (notamment Livre II, titre VII - articles L. 8271-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=84EF4FB6D416BA55B0EB6FA325AA36D4.tpdjo02v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006190004&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100902...

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  16 septembre 2010 ( #codaf, #creation, #normandie, #paris, #source )

  Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...

• Les redressements de cotisations et de contributions sociales élduées par les URSSAF en 2010 (source : www.travail-emploi-sante.fr)

  01 avril 2011 ( #2009, #d’euros, #millions, #redressement, #s’eleve )

  Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...

• Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

  17 décembre 2010 ( #2011, #contre, #fraude, #lutte, #sociale )

  La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

• Le contrôle du Travail illégal - articles du Code du Travail (source www.legifrance.gouv.fr)

  02 septembre 2010 ( #agents, #article, #controle, #mentionnes, #travail )

  Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle du travail illégal prévues dans le Code du Travail (notamment Livre II, titre VII - articles L. 8271-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=84EF4FB6D416BA55B0EB6FA325AA36D4.tpdjo02v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006190004&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100902...

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  02 septembre 2010 ( #agents, #article, #controle, #mentionnes, #travail )

  Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle du travail illégal prévues dans le Code du Travail (notamment Livre II, titre VII - articles L. 8271-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=84EF4FB6D416BA55B0EB6FA325AA36D4.tpdjo02v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006190004&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100902...

• Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

  17 décembre 2010 ( #2011, #contre, #fraude, #lutte, #sociale )

  La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

• Les redressements de cotisations et de contributions sociales élduées par les URSSAF en 2010 (source : www.travail-emploi-sante.fr)

  01 avril 2011 ( #2009, #d’euros, #millions, #redressement, #s’eleve )

  Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...

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  16 septembre 2010 ( #codaf, #creation, #normandie, #paris, #source )

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  Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...

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• Accident : le gérant écope d'un an de prison ferme (Paris Normandie)

  14 janvier 2012 ( #agents, #blesses, #chantier, #deux, #normandie )

  Pour consulter l'article en ligne : http://www.paris-normandie.fr/article/economie/accident-le-gerant-ecope-dun-an-de-prison-ferme Le 19 juillet 2007, l'Inspection du travail était intervenue suite à un grave incident à Fécamp sur chantier pavillonnaire...

• Revue de presse LCTI-LCF 2012 - Semaine 15

  18 avril 2012 ( #100, #dissimule, #fraude, #travail, #urssaf )

  Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Vente à la sauvette à Paris: 12 tonnes de Tour...