La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Date de publication de l'article : 21/06/2013 Il y a quelques jours, s’est réuni à la préfecture de l’Eure le comité opérationnel départemental anti-fraude, le CODAF. Coprésidée par le préfet et le procureur de la République, cette structure a pour objectif...
Publié le 10 avril 2013 Pour la 2ème année consécutive, nos experts LCTI tenaient un stand au forum "Trouver un job" organisé par le CRIJ* le 5 avril dernier à Rouen. Sur les 2000 jeunes qui ont circulé dans les allées à la recherche de stage ou de job...
Evreux : « Victime de représailles ? » 14 contributions Publié le mardi 04 décembre 2012 à 08H00 FAIT DIVERS. L'Equatorial Sauna, établissement libertin, s'interroge après la « descente de police » le 21 novembre. Me Marc Françoiset et Guillaume de Thomas,...
Publié le mercredi 12 décembre 2012 à 07H15 Une strip-teaseuse aurait eu des rapports sexuels au milieu de la discothèque brayonne, notamment avec un mineur (photo d'illustration) GOURNAY-EN-BRAY (Seine-Maritime).Le « show de la Mère Noël » programmé...
Des résultats en progression constante La Branche est engagée de longue date dans la lutte contre le travail dissimulé, un enjeu majeur de la valorisation des droits des salariés et du maintien d’une concurrence non faussée entre les entreprises. Au cours...
JUSTICE. Proxénétisme, corruption de mineurs, travail dissimulé : le procès des responsables d'une discothèque brayonne devrait avoir lieu le 18 février prochain. Avant d'être placée en garde à vue hier matin dans les locaux du SRPJ de Rouen, Niki, la...
Partie 1 - Garantir la performance du recouvrement social en mobilisant la branche au service des cotisants et des partenaires : 1 - Garantir un niveau optimal de recouvrement en favorisant le respect des obligations sociales par une politique de services...
La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...
Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle du travail illégal prévues dans le Code du Travail (notamment Livre II, titre VII - articles L. 8271-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=84EF4FB6D416BA55B0EB6FA325AA36D4.tpdjo02v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006190004&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100902...
Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...
Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...
Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...
La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...
Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle du travail illégal prévues dans le Code du Travail (notamment Livre II, titre VII - articles L. 8271-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=84EF4FB6D416BA55B0EB6FA325AA36D4.tpdjo02v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006190004&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100902...
Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...
La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...
Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...
Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle du travail illégal prévues dans le Code du Travail (notamment Livre II, titre VII - articles L. 8271-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=84EF4FB6D416BA55B0EB6FA325AA36D4.tpdjo02v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006190004&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100902...
Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...
Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...
La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...
Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...
Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle du travail illégal prévues dans le Code du Travail (notamment Livre II, titre VII - articles L. 8271-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=84EF4FB6D416BA55B0EB6FA325AA36D4.tpdjo02v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006190004&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100902...
Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...
La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...
