La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Une filière clandestine de travailleurs démantelée...
URSSAF : attention aux contrôles ! (13/07/2012) : http://www.paris-normandie.fr/actu/urssaf-attention-controles Dieppe : l’employée d’une maison de retraite accusée d’avoir détourné 1, 4 millions d’euros (04/07/2012) http://www.paris-normandie.fr/article/longueville-sur-scie/dieppe-lemployee-dune-maison-de-retraite-accusee-davoir-detourne-14-mil...
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF 80 cafés et restaurants contrôlés par l'Urssaf, à Caen Ouest-France...
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Contrôle URSSAF Les agences fournissaient la main-d'œuvre au noir...
URSSAF « Je gagne 30 € par jour » 20minutes.fr Cet été encore, les contrôles sur le littoral seront renforcés par le comité de lutte contre le travail illégal de l'Hérault crée en 2010. Pour Franck Barbe, patron de l'URSSAF, « les employeurs doivent savoir...
URSSAF Travail dissimulé, contrebande, mise en danger... Des ... La Voix du Nord Cette procédure faisait suite à une descente de la police, de l'URSSAF, des Douanes et de l'inspection du travail, le 7 novembre 2009. Deux jours plus tard, la discothèque...
URSSAF Le restaurateur relaxé au bénéfice du doute nordlittoral.fr Le 12 mai 2009, le commerce reçoit la visite des agents de l'Inspection du Travail et de l'Urssaf. Le patron est sur place et un des employés est occupé à couper des oignons. Ce dernier...
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Un grand coup de balai Sud Ouest Cette dernière affirme que les déclarations...
Pour consulter les principaux chiffres de la LFSS 2011 : http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2011/LFSS_2011_en_chiffres.pdf 1 - Déficit 2011 : - 20, 9 milliards d’euros pour le Régime Général ; - 22, 4 milliards d’euros tous régimes de base....
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Auto-entrepreneurs : un chiffre d'affaires moyen en hausse Les Échos...
URSSAF Contrôle URSSAF Le danger du statut d'auto-entrepreneur fait la force du Portage ... Les poursuites peuvent être engagées par le parquet suite à procès-verbal d'un corps de contrôle (inspection du travail, URSSAF, voire police, gendarmerie, ......
Pour consulter le rapport 2009 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_OCLTI_2009-2.pdf 1 - Les enjeux de la lutte contre le travail illégal 2 - Le rôle de l'Office Central de Lutte Contre le Travail Illégal 3 - Les domaines de compétence...
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Lavaur. Bar et discothèque contrôlés en pleine nuit LaDépêche.fr Les...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS) intervient dans un contexte de sortie de crise et de reprise économique : après 23,1 milliards d’euros en 2010, le déficit se réduirait à 21,4 milliards d’euros en 2011. Cette réduction...
La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...
Tous secteurs confondus, le montant de redressements mis en recouvrement par les URSSAF s’élève à plus de 185 millions d’euros en 2010, soit une hausse d’environ 40% par rapport à 2009 (l’objectif avait été fixé à +10%). Les montants des redressements...
Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...
Le Havre : contrôles administratifs dans des discothèques (30/01/2012) : http://www.paris-normandie.fr/actu/le-havre-controles-administratifs-dans-des-discotheques Le Havre : il vit sous plusieurs identités (18/04/2012) : http://www.paris-normandie.fr/article/le-havre/le-havre-il-vit-sous-plusieurs-identites...
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF À Caen, des prostituées au salon de massage...
Pour revoir l'émission du 30 mars 2012 (20h50) : http://www.w9replay.fr/#/emissions/enquete-d-action/44990 Au sommaire : Escrocs et fraudeurs ne manquent pas d'ingéniosité. Ils abusent sans vergogne de la crédulité des consommateurs. L'une des méthodes...
Article 114 : Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctionsfinancières prononcées par les organismes de sécurité sociale. Article 115 : Définition de la situation d'isolement. Article 116 : Dettes frauduleuses commises au préjudice...
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Des sans-papiers travaillaient sur un chantier...
URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF PERNES-LES-FONTAINES Descente au championnat du monde de side-car ... Le Dauphiné Libéré Hier soir, ni le Codaf, ni le parquet de Carpentras, ni les gendarmes ne souhaitaient commenter cette opération qui a duré un peu plus...
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Des thésards étrangers travaillent toujours...
Des articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Cinq cas de travail dissimulé mis à jour par l'URSSAF | La Manche...