La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Pour retrouver l'article en ligne : http://www.tendanceouestrouen.com/article.php?id=2750 A combien se chiffre la fraude à l’assurance maladie dans la région ? “En 2010, elle représentait un million d’euros en Haute-Normandie, dont 400 000 € pour la caisse...
Pour consuter l'article en ligne : http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/rouen-60-000%E2%82%AC-et-prison-avec-sursis Publié le jeudi 12 janvier 2012 à 08H00 TRAVAIL CLANDESTIN. Quatre restaurateurs chinois ont été condamnés hier soir à de...
Au sommaire de l'émission "Zone Interdite" diffusée dimanche 13 novembre 2011 à 20 heures 45 sur M6 Au sommaire de l'émission "Zone Interdite" diffusée dimanche 13 novembre 2011 à 20 heures 45 sur M6 et présentée par Claire Basacq : ©JEAN PHILIPPE ROBIN-M6...
Heudebouville : la traque au travail au noir sur l'A13 Publié le mardi 11 octobre 2011 à 07H51 Gendarmes, douaniers, impôts et Urssaf ont collaboré lors du contrôle (photos Sylvain Fillastre) Répression: une vaste opération a eu lieu hier sur l'A13. 500...
07.juin 2011 Xavier Bertrand à l'Assemblée nationale, le 2 février 2011. Photo : AFP Devant la Mission d’évaluation et de contrôle sur la fraude sociale de l'Assemblée nationale Xavier Bertrand a fait le point sur la lutte contre ce fléau. Auditionné...
L'année 2011 a marqué une progression très importante des niveaux de fraude détectée. En effet, tous organismes et services confondus, les montants de la fraude sociale et fiscale détectée au cours de l'année 2011 sont en augmentation de près de 16 %...
Pour retrouver l'article de présentation de l'étude en ligne : http://clesdusocial.com/france/fr02-droit-du-travail/travail-au-noir-economie-souterraine.htm Fraudes fiscales et travail au noir représenteraient un cinquième du PIB européen Selon une étude...
Publié le mardi 26 juillet 2011 à 07H16 JUSTICE. Un contrôle avait révélé le travail d'un clandestin sur un chantier. Prévenus dans une affaire de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger sans titre de séjour, le couple ne s'est pas présenté à l'audience....
04/03/2011 Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé promet de durcir les sanctions contre les tricheurs, quels qu'ils soient. Au nom de la justice sociale et de la bonne gestion des deniers publics. Pourquoi un nouveau plan de lutte contre la...
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude Chaque année, la fraude aux finances publiques se situerait en France entre 25 et 39 milliards d’euros pour les seuls prélèvements, sans compter les fraudes aux prestations. Ces pratiques illégales portent...
Une dernière danse Article à consulter sur http://www.paris-normandie.fr/article/autres-actus/une-derniere-danse Publié le samedi 19 février 2011 à 07H35 CULTURE. L’EMDAE a tenu son assemblée générale une ambiance électrique, suite au licenciement de...
Contre la fraude,une lutte globale Pour plus d'efficacité contre la fraude, qui prive l'État et les régimes sociaux d'une partie de leurs ressources, le Gouvernement a mis en place la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), qui coordonne...
04/03/2011 Notre système de protection sociale n'a plus les moyens de supporter les milliards envolés de la fraude. Un changement de culture autant que de méthode sont inévitables. (Agefotostock/Paul Delort/Montage ADC) Quatre femmes, 17 enfants et 175.000...
Les montants détectés sont passés de 228 millions d'euros en 2006 à 384 millions en 2009, en raison de contrôles accrus des caisses de Sécurité sociale. Le directeur de l'assurance-maladie évalue la fraude potentielle à 1 % des dépenses. Pour lire l'article...
Publié le samedi 30 mars 2013 à 08H34 Détournement. Le Service régional de police judiciaire de Rouen a mis fin aux activités d'un réseau cosmopolite qui avait détourné pour 1.8 millions d'euros de chèques. Une partie des sommes a été investie au Pakistan...
Publié le mercredi 12 décembre 2012 à 07H15 Une strip-teaseuse aurait eu des rapports sexuels au milieu de la discothèque brayonne, notamment avec un mineur (photo d'illustration) GOURNAY-EN-BRAY (Seine-Maritime).Le « show de la Mère Noël » programmé...
Du boudin blanc vendu au noir dans le pays de Caux 5 contributions Publié le vendredi 28 décembre 2012 à 07H27 FRAUDE. Un ancien charcutier cauchois le fabriquait dans son garage. C'est dans ce garage que le boudins étaient confectionnés Les militaires...
CONTRÔLE Travail illégal : le travail dissimulé représente près des trois quarts des infractions Avec 9 045 procès-verbaux de travail illégal, les agents de contrôle ont maintenu en 2013 un haut niveau de verbalisation en matière de travail illégal, le...
Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis. Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000...
Publié le samedi 30 mars 2013 à 08H34 Détournement. Le Service régional de police judiciaire de Rouen a mis fin aux activités d'un réseau cosmopolite qui avait détourné pour 1.8 millions d'euros de chèques. Une partie des sommes a été investie au Pakistan...
Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis. Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000...
Du boudin blanc vendu au noir dans le pays de Caux 5 contributions Publié le vendredi 28 décembre 2012 à 07H27 FRAUDE. Un ancien charcutier cauchois le fabriquait dans son garage. C'est dans ce garage que le boudins étaient confectionnés Les militaires...
CONTRÔLE Travail illégal : le travail dissimulé représente près des trois quarts des infractions Avec 9 045 procès-verbaux de travail illégal, les agents de contrôle ont maintenu en 2013 un haut niveau de verbalisation en matière de travail illégal, le...
Publié le mercredi 12 décembre 2012 à 07H15 Une strip-teaseuse aurait eu des rapports sexuels au milieu de la discothèque brayonne, notamment avec un mineur (photo d'illustration) GOURNAY-EN-BRAY (Seine-Maritime).Le « show de la Mère Noël » programmé...
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