La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis. Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000...
CONTRÔLE Travail illégal : le travail dissimulé représente près des trois quarts des infractions Avec 9 045 procès-verbaux de travail illégal, les agents de contrôle ont maintenu en 2013 un haut niveau de verbalisation en matière de travail illégal, le...
Publié le samedi 30 mars 2013 à 08H34 Détournement. Le Service régional de police judiciaire de Rouen a mis fin aux activités d'un réseau cosmopolite qui avait détourné pour 1.8 millions d'euros de chèques. Une partie des sommes a été investie au Pakistan...
Publié le mercredi 12 décembre 2012 à 07H15 Une strip-teaseuse aurait eu des rapports sexuels au milieu de la discothèque brayonne, notamment avec un mineur (photo d'illustration) GOURNAY-EN-BRAY (Seine-Maritime).Le « show de la Mère Noël » programmé...
Du boudin blanc vendu au noir dans le pays de Caux 5 contributions Publié le vendredi 28 décembre 2012 à 07H27 FRAUDE. Un ancien charcutier cauchois le fabriquait dans son garage. C'est dans ce garage que le boudins étaient confectionnés Les militaires...
Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis. Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000...
Publié le samedi 30 mars 2013 à 08H34 Détournement. Le Service régional de police judiciaire de Rouen a mis fin aux activités d'un réseau cosmopolite qui avait détourné pour 1.8 millions d'euros de chèques. Une partie des sommes a été investie au Pakistan...
CONTRÔLE Travail illégal : le travail dissimulé représente près des trois quarts des infractions Avec 9 045 procès-verbaux de travail illégal, les agents de contrôle ont maintenu en 2013 un haut niveau de verbalisation en matière de travail illégal, le...
Du boudin blanc vendu au noir dans le pays de Caux 5 contributions Publié le vendredi 28 décembre 2012 à 07H27 FRAUDE. Un ancien charcutier cauchois le fabriquait dans son garage. C'est dans ce garage que le boudins étaient confectionnés Les militaires...
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Publié le samedi 30 mars 2013 à 08H34 Détournement. Le Service régional de police judiciaire de Rouen a mis fin aux activités d'un réseau cosmopolite qui avait détourné pour 1.8 millions d'euros de chèques. Une partie des sommes a été investie au Pakistan...
Du boudin blanc vendu au noir dans le pays de Caux 5 contributions Publié le vendredi 28 décembre 2012 à 07H27 FRAUDE. Un ancien charcutier cauchois le fabriquait dans son garage. C'est dans ce garage que le boudins étaient confectionnés Les militaires...
Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis. Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000...
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Publié le samedi 30 mars 2013 à 08H34 Détournement. Le Service régional de police judiciaire de Rouen a mis fin aux activités d'un réseau cosmopolite qui avait détourné pour 1.8 millions d'euros de chèques. Une partie des sommes a été investie au Pakistan...
Une association sportive de Belbeuf jugée pour travail dissimulé Les ex-dirigeants de l'association Omnisports de Belbeuf auraient versé à six entraîneurs des frais et non des salaires. Le tribunal de Rouen rendra sa décision le 28 mai 2014. Dernière...
Depuis le 1er janvier 2014, le montant du redressement des cotisations sociales exigible en cas de travail dissimulé est majoré de 25 %. Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, la loi de financement de la Sécurité sociale...
Lutte contre la fraude - Vie du ministère Bilan 2011 de la lutte contre la fraude - 23/07/2012 La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a réalisé pour la quatrième année le bilan d’ensemble de la lutte contre la fraude aux finances publiques....
CONTRÔLE Travail illégal : le travail dissimulé représente près des trois quarts des infractions Avec 9 045 procès-verbaux de travail illégal, les agents de contrôle ont maintenu en 2013 un haut niveau de verbalisation en matière de travail illégal, le...
Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis. Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000...
Le rapport annuel Acoss retrace les actions majeures de la branche recouvrement au bénéfice des cotisants et de ses partenaires. Il illustre son expertise au service d’une protection sociale efficace et solidaire. L’année a été marquée par l’achèvement...
Le Comité national de lutte contre la fraude a adopté le Plan national 2014-2015 qui détaille les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques. Une circulaire renforçant les sanctions a également été signée à cette...
Escroquerie. Un ambulancier de Saint-Etienne-du-Rouvray est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné près de 300 000 € au préjudice de la Caisse primaire d’assurance-maladie de Rouen. L’ambulancier doit être jugé, demain, devant le...
