La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF Les "impatriés" exemptés de cotisation vieillesse Le Monde Autre exigence, tout aussi difficilement contrôlable par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ... http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/01/24/les-impatries-exemptes-de-cotisation-vieillesse_1469677_3232.html...
Lire la suiteURSSAF Contrôle URSSAF CODAF Réunion sur la fraude en Guadeloupe - RCI Guadeloupe Radio Caraïbe ... Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) se réunit ce jeudi, pour notamment dresser le bilan des opérations menées en 2010. ... http://rciguadeloupe.fm/Reunion-sur-la-fraude-en.html...
Lire la suiteLes articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF La 30e Foire dans le viseur Sud Ouest Une allusion aux contrôles de...
Lire la suiteLes articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Un grand coup de balai Sud Ouest Cette dernière affirme que les déclarations...
Lire la suiteSection 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. L'article 40 de la LFSS 2011 a inséré un 3° à l'article L. 8221-5 du Code du Travail. Article L8221-5 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 -...
Lire la suiteCode de la sécurité sociale Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (articles L. 114-9 à L. 114-22) Pour consulter l'ensemble des dispositions : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F40ADF0C5D71682796912E8370495ED3.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006156003&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20110109...
Lire la suiteURSSAF Contrôle URSSAF CODAF Fraude un comité à l'affût des fraudeurs de tout poil Sud Ouest Plusieurs fraudeurs ont déjà été coincés par les services de l'État réunis au sein du Cluf, comité unique de lutte contre la fraude, dont le département est ......
Lire la suiteLes articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Contrôle URSSAF Mineurs et débits de boissons cibles de nombreux contrôles...
Lire la suitePour consulter les principaux chiffres de la LFSS 2011 : http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2011/LFSS_2011_en_chiffres.pdf 1 - Déficit 2011 : - 20, 9 milliards d’euros pour le Régime Général ; - 22, 4 milliards d’euros tous régimes de base....
Lire la suiteTravail dissimulé: les ex-salariés de Palace parfum obtiennent ... AFP ... ont été reconnus coupables de "banqueroute", "abus de biens sociaux" et "travail dissimulé" dans le volet principal de cette affaire. ... http://www.google.com/hostednews/afp/...
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