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"Agir contre la fraude, c'est agir pour plus de justice" (campagne nationale Etat/ ACOSS 2009).

La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie

Voeux 2011

Voeux 2011

Que cette année soit synonyme de joie, de découverte et de réussite dans vos projets personnels et professionnels.

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Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 (source www.legifrance.gouv.fr)

Pour retrouver le texte de la LFSS 2011 (Loi n°201-1594 du 20 décembre 2010) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101221&numTexte=1&pageDebut=22409&pageFin=22439 Les dispositions relatives au contrôle et à la lutte...

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Articles LCTI-LCF - Semaine 50

Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Auto-entrepreneurs : un chiffre d'affaires moyen en hausse Les Échos...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

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Réunion du Comité National de Lutte Contre la Fraude (14/12/2010) : bilan 2010 et orientations pour 2011 (source www.budget.gouv.fr)

La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité à laquelle le Gouvernement a souhaité donner une impulsion forte. Pour cela, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de...

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