La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Contrôle URSSAF Les agences fournissaient la main-d'œuvre au noir...
Lire la suiteLes articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Contrôle URSSAF Onze mois d'un silence trompeur L'Union Ils se rapprochent...
Lire la suite"Nul ne s'en plaindra : le sport national consistant à frauder la Sécurité sociale devient difficile à pratiquer". Pour consulter l'article du 09 novembre 2010 sur www.lesechos.fr : http://www.lesechos.fr/opinions/edito/020918055396.htm
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Les montants détectés sont passés de 228 millions d'euros en 2006 à 384 millions en 2009, en raison de contrôles accrus des caisses de Sécurité sociale. Le directeur de l'assurance-maladie évalue la fraude potentielle à 1 % des dépenses. Pour lire l'article...
Lire la suiteURSSAF Contrôle URSSAF Agriculture : le travail illégal en ligne de mire Le Progrès Dans le Jura, des contrôles conjoints avec la MSA et la gendarmerie ont été effectués dans le secteur agricole. En outre, un contrôle avec l'Urssaf sur la ... http://www.leprogres.fr/fr/region/le-jura/jura/article/4095365/Agriculture-le-travail-illegal-en-ligne-de-mire.html...
Lire la suiteURSSAF Contrôle URSSAF Le danger du statut d'auto-entrepreneur fait la force du Portage ... Les poursuites peuvent être engagées par le parquet suite à procès-verbal d'un corps de contrôle (inspection du travail, URSSAF, voire police, gendarmerie, ......
Lire la suiteURSSAF Société civile immobilière et chèque emploi-service universel Les Échos ... le soutien scolaire, ou encore la livraison de repas à domicile. La liste complète des services éligibles est disponible sur le site www.cesu.urssaf.fr . http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/fiscal/actualites/societe-civile-immobiliere-et-cheque-emploi-service-universel-109147.php...
Lire la suitePour consulter la version intégrale : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010.pdf Pour consulter la synthèse : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Synthese_rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010.pdf...
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Partie 1 - Garantir la performance du recouvrement social en mobilisant la branche au service des cotisants et des partenaires : 1 - Garantir un niveau optimal de recouvrement en favorisant le respect des obligations sociales par une politique de services...
Lire la suiteURSSAF Plus de 400 000 E détournés dans une association ? Nord Eclair.fr Pôle emploi, l'Urssaf et notre mutuelle de complémentaire santé ont accepté d'annuler une partie de la dette, explique celui-ci. ... http://www.nordeclair.fr/Actualite/2010/10/12/plus-de-400-000-e-detournes-dans-une-ass.shtml...
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