La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Pour consulter le rapport 2009 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_OCLTI_2009-2.pdf 1 - Les enjeux de la lutte contre le travail illégal 2 - Le rôle de l'Office Central de Lutte Contre le Travail Illégal 3 - Les domaines de compétence...
Lire la suiteURSSAF Auto-entrepreneurs : enquête édifiante de l'Urssaf de la Haute-Vienne C'est une première en France. L'Urssaf de Haute-Vienne a lancé une enquête sur un échantillon 50 auto-entrepreneurs limousins L'Echo Haute-Vienne du 5 octobre 2010 : http://www.capeb74.fr/blog/URSSAF87.pdf...
Lire la suiteLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS) intervient dans un contexte de sortie de crise et de reprise économique : après 23,1 milliards d’euros en 2010, le déficit se réduirait à 21,4 milliards d’euros en 2011. Cette réduction...
Lire la suiteURSSAF Ousse-Suzan (40): L'Urssaf s'invite à la foire Sud Ouest Une vingtaine d'inspecteurs de l'Urssaf issus de toute la région Aquitaine ont procédé à des contrôles inopinés mercredi matin à la foire de Ousse-Suzan. ... http://www.sudouest.fr/2010/09/29/ousse-suzan-40-l-urssaf-s-invite-a-la-foire-198240-3475.php...
Lire la suiteActu’ LCTI-LCF – septembre 2010 (Semaine 38) Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Vaste opération de police...
Lire la suiteActu’ LCTI-LCF – septembre 2010 (Semaine 37) Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Dossier / Chèque emploi...
Lire la suiteCréation d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...
Lire la suiteCréation d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...
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