La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
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04/03/2011 Notre système de protection sociale n'a plus les moyens de supporter les milliards envolés de la fraude. Un changement de culture autant que de méthode sont inévitables. (Agefotostock/Paul Delort/Montage ADC) Quatre femmes, 17 enfants et 175.000...
Lire la suiteURSSAF Beziers. Il employait du personnel au noir Midi Libre Il avait employé deux personnes sans avoir au préalable effectué les déclarations d'embauche à l'Urssaf. Le procureur a demandé une amende de 4 000 pour rattraper le préjudice de la collectivité....
Lire la suiteLES COMPTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 2009 : En 2009, le déficit public s’élève à 143,8 milliards d’euros, soit 7,5 % du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse...
Lire la suiteExtrait de l'intervention de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat : Le droit relatif à la fraude en matière sociale n’est pas un droit nouveau, mais il s’est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l’assurance-maladie....
Lire la suiteLes articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Entreprises-Auto-entrepreneurs : faut-il une Charte de bonne conduite?...
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Une dernière danse Article à consulter sur http://www.paris-normandie.fr/article/autres-actus/une-derniere-danse Publié le samedi 19 février 2011 à 07H35 CULTURE. L’EMDAE a tenu son assemblée générale une ambiance électrique, suite au licenciement de...
Lire la suiteLa fiche Travail illégal et sanctions a été mise à jour sur www.travail-emploi-sante-gouv.fr : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/les-sanctions-liees-au-travail,656.html Les sanctions liées...
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La Délégation nationale à la lutte contre la fraude Chaque année, la fraude aux finances publiques se situerait en France entre 25 et 39 milliards d’euros pour les seuls prélèvements, sans compter les fraudes aux prestations. Ces pratiques illégales portent...
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La Délégation nationale à la lutte contre la fraude Chaque année, la fraude aux finances publiques se situerait en France entre 25 et 39 milliards d’euros pour les seuls prélèvements, sans compter les fraudes aux prestations. Ces pratiques illégales portent...
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La Délégation nationale à la lutte contre la fraude Chaque année, la fraude aux finances publiques se situerait en France entre 25 et 39 milliards d’euros pour les seuls prélèvements, sans compter les fraudes aux prestations. Ces pratiques illégales portent...
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