La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE Le Mans. 20 000...
Lire la suiteLes articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE La Ville-Dieu-du-Temple...
Lire la suitePour retrouver la décision sur le site du CCEM : http://www.esclavagemoderne.org/011-584-ACTUALITE-CCEM.html
Lire la suitePour découvrir le site du Comité Contre l'Esclavage Moderne : http://www.esclavagemoderne.org/
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.paris-normandie.fr%2Fmedia%2Fimagecache%2Farticle-taille-normale%2Fprotec%2F2011-08%2F2011-08-30%2F201108304e5c311d011e2-0.jpg)
Pour consuter l'article en ligne : http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/rouen-60-000%E2%82%AC-et-prison-avec-sursis Publié le jeudi 12 janvier 2012 à 08H00 TRAVAIL CLANDESTIN. Quatre restaurateurs chinois ont été condamnés hier soir à de...
Lire la suitePour consulter l'article en ligne : http://www.paris-normandie.fr/article/economie/accident-le-gerant-ecope-dun-an-de-prison-ferme Le 19 juillet 2007, l'Inspection du travail était intervenue suite à un grave incident à Fécamp sur chantier pavillonnaire...
Lire la suiteArticle 114 : Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctionsfinancières prononcées par les organismes de sécurité sociale. Article 115 : Définition de la situation d'isolement. Article 116 : Dettes frauduleuses commises au préjudice...
Lire la suitePour consulter les chiffres en ligne : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/lfss_2012_en_chiffres-3.pdf
Lire la suitePour consulter le texte en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111222&numTexte=1&pageDebut=21682&pageFin=21719 Vous pouvez consulter les dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude aux articles...
Lire la suitePour consulter le texte en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=1&pageDebut=22441&pageFin=22510
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