La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
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Dossier et bilans présentés lors de la réunion de la Commission Nationale de Lutte Contre le Travail illégal le 27 novembre 2012 : Réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (pdf - 916.1 ko) Analyse de la verbalisation du travail...
Lire la suiteLa feuille de route issue de la Grande conférence sociale a réaffirmé la nécessité d’une action de l’Etat et des partenaires sociaux contre le travail illégal et l’économie informelle. Le travail illégal constitue une atteinte inadmissible aux droits...
Lire la suiteLe ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la lutte contre le travail illégal. La feuille de route issue de la Grande conférence sociale a réaffirmé la nécessité d’une...
Lire la suiteURSSAF Les gendarmes traquent le travail illégal à Ploërmel Ouest-France Pour ça, ils étaient accompagnés de deux agents de l'Urssaf. Une quarantaine de personnes employées par seize entreprises différentes ont ainsi été contrôlées. Leurs contrats de...
Lire la suiteUne nouvelle vidéo à découvrir sur videostravailillegal.blogspot.com Ce comité regroupe l'ensemble des services qui luttent contre la fraude aux finances publiques et notamment contre le travail illégal (travail dissimulé, non déclaré...). L'objectif...
Lire la suiteIl devient vite évident que celui-ci a probablement recours au travail dissimulé et minorerait le nombre d'heures inscrit sur les fiches de paie de ses employés. Mis au pied du mur, il s'en défend : "J'ai utilisé des tâcherons qui, eux-mêmes ... http...
Lire la suiteURSSAF Condamné pour non-paiement de cotisations sociales la Nouvelle République Une représentante de l'Urssaf explique le préjudice subi : « Ce dirigeant n'a respecté aucune des obligations légales, retard pour régler les cotisations, déclarations tardives…...
Lire la suiteVaste contrôle de gendarmerie dans l'EURE ; Vaste opération de contrôle des déplacements entre le département ... ; Travail au noir : comment est-il traqué ? A découvrir sur http://videostravailillegal.blogspot.fr/
Lire la suiteLes articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE FRAUDE SOCIALE...
Lire la suiteLes articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF CONTRÔLE URSSAF Vaste contrôle de gendarmerie...
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