La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Date de publication de l'article : 17/10/2012 Dans le but de lutter contre les trafics liés au vol et au recel de métaux la Fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC) a signé lundi une convention annuelle renouvelable avec les pouvoirs publics,...
Lire la suiteLes mesures de lutte contre la fraude sont consultables aux pages 126-128. Pour consulter le projet de LFSS 2013 et ses annexes : http://www.securite-sociale.fr/PLFSS-2013-et-annexes Pour consulter le dossier de presse de la Commission des Comptes de...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.paris-normandie.fr%2Fmedia%2Fimagecache%2Farticle-taille-normale%2Fprotec%2F2012-10%2F2012-10-16%2F20121016507caab556c1c-0-459843.jpg)
A la chasse aux infractions dans l'Eure Publié le mardi 16 octobre 2012 à 08H00 SECURITE. Sur les routes, l'autoroute, dans les airs, dans les gares et sur la Seine : hier les gendarmes de l'Eure étaient partout pour contrôler les flux de circulation...
Lire la suiteJUSTICE. Poursuivie par une salariée, la société « Saint-Marcel distribution » a été condamnée par la cour d'appel de Rouen pour travail dissimulé. Audrey G. a obtenu la condamnation de la grande surface pour des heures supplémentaires non payées et «...
Lire la suite« Je ne connais que lui. Quand il m'a recruté, il savait que j'étais en situation irrégulière », a déclaré l'un des quatre ressortissants égyptiens découverts sur un chantier au Havre, le 30 mai 2007. Bien qu'il ne soit pas le gérant de droit de la société,...
Lire la suiteL'Etat récupère 623 000 € dans l'Eure TRAQUE. Dans l'Eure, les actions conjuguées des services de l'Etat réunis au sein du comité départemental anti-fraude (Codaf) porte leurs fruits.
Lire la suitesur videostravailillegal.blogspot.com : Travail dissimulé : 5 arrestations à Sainte-Marie - Antenne Réunion Vidéos Antenne Réunion - Information · Retour accueil vidéos. Faits Divers - Travail dissimulé: 5 ... http://www.antennereunion.fr/Video-Reuni...
Lire la suiteRapport d’activité 2011 de l’AGRASC, 18 avr. 2012 L’Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) qui a été créée par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 (C. pr. pén., art. 706-159 s. ; V. AJ pénal 2012. 139, interview E....
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Circulaire relative à la lutte contre la criminalité organisée Publication au BO n° 2012-07 du 31 juillet 2012 La circulaire du 16 juillet 2012, relative à la présentation des dispositions relatives à l'exécution des peines de confiscation de la loi du...
Lire la suiteURSSAF Crèche illégale à Marseille : 14 mois avec sursis requis contre la ... Libération Une contravention de 1 000 euros pour «non-respect des obligations de contrôle et de conformité pour les établissement recevant du public» a également été réclamée...
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