"Agir contre la fraude, c'est agir pour plus de justice" (campagne nationale Etat/ ACOSS 2009).

Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 51 et 52

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Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Carhaix. Tour de France : un règlement amiable en vue avec l'Urssaf...

Des mesures de lutte contre la fraude sociale dans le PLFSS pour 2012

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Extrait du portail des experts du conseil (www.http://www.wexperandyou.com) : La lutte contre le travail dissimulé reste une priorité du gouvernement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient de nombreuses dispositions...

Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 50

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Des articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Cinq cas de travail dissimulé mis à jour par l'URSSAF | La Manche...

"20 milliards de fraude sociale" (Paris-Normandie/ 07-12-2011)

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Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 49

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Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Travail au noir : cinq ans d'interdiction de gérer et mille euros...

Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 48

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Evolution de la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et de la répression du travail illégal

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Décret n°2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal. Pour retrouver le texte du décret en ligne : http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B6C47CEED01CA2C1C3747DE4A83AF1A2.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000024881074&idArticle=LEGIARTI000024883717&dateTexte=20111201...

Revue de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 47

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URSSAF Lavit. Fêtes et spectacles: contre le travail au noir LaDépêche.fr ... défendre les entreprises d'animation, de disc-jockeys indépendants, les sociétés de location de matériel audiovisuel, les entreprises de production de spectacle vivant déclarées...

Travail dissimulé au kebab (Paris Normandie - 26/11/2011)

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Publié le samedi 26 novembre 2011 à 08H32 Pour retrouver l'article en ligne : http://www.paris-normandie.fr/actu/travail-dissimule-au-kebab Le mois dernier, une patrouille de police a contrôlé un chauffeur-livreur de kebabs du Havre et sa voiture. C'est...

Evolution du contenu et des modalités de délivrance de l'attestation prévue aux articles L. 8222-1 et 4 du CT et L. 243-14 du CSS

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Décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011. Article 1 En savoir plus sur cet article... L'article D. 8222-5 du code du travail est modifié comme suit : 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Une attestation de fourniture des déclarations...