La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Pour consulter l'article en ligne : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201412712728-la-fraude-sociale-est-de-mieux-en-mieux-detectee-171902.php
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Lire la suiteLa lutte contre la fraude aux allocations familiales s’intensifie (06/04/2011) : http://www.paris-normandie.fr/actu/seine-maritime-la-lutte-contre-la-fraude-aux-allocations-familiales-sintensifie « Je travaillais gratuitement » (07/04/2011) : http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/%C2%AB-je-travaillais-gratuitement-%C2%BB...
Lire la suiteURSSAF Des clubs de foot épinglés par l'Urssaf Le Parisien Les clubs de football amateurs du département sont depuis un an dans le viseur de l'Urssaf. En cause : le mode de rémunération des « petits » entraîneurs donnant de leur temps au sein des clubs....
Lire la suiteLa lutte contre les fraudes à la Sécurité Sociale France 3 La Haute-Normandie est dans la moyenne nationale pour le montant des fraudes à la Sécurité Sociale. En 2010, les sommes indûment payées, recouvrées par les différentes CPAM s'élevaient à 1 million...
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Lire la suiteChapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. Article L8222-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 40 Toute personne vérifie lors de la conclusion...
Lire la suiteL’article 93 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit modifie l’article L. 8222-6 du code du travail relatif à la lutte contre le travail dissimulé. Tout contrat écrit, passé par une personne morale...
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