La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF Augmentation du travail clandestin dans le Haut Doubs Plein Air En liaison avec la cellule CODAF ( comité opérationnel Départemental anti-fraude), présidé par le Préfet de région, nous œuvrons pour combattre ce fléau qui ......
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.paris-normandie.fr%2Fmedia%2Fimagecache%2Farticle-taille-normale%2Fprotec%2F2011-10%2F2011-10-11%2F201110114e938f50beecb-0.jpg)
Heudebouville : la traque au travail au noir sur l'A13 Publié le mardi 11 octobre 2011 à 07H51 Gendarmes, douaniers, impôts et Urssaf ont collaboré lors du contrôle (photos Sylvain Fillastre) Répression: une vaste opération a eu lieu hier sur l'A13. 500...
Lire la suite... avec certaines dispositions de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La texte législatif est consultable à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=30D34A9B06413050A98F432DEC414638.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000024191380&categorieLien=id...
Lire la suiteURSSAF Travail dissimulé dans la restauration Paris Tribune Ils sont 6 services : l'unité de traitement des infractions à la législation sur les étrangers 93 (UTILE), les patrouilleurs locaux, l'URSSAF, les impôts, les douanes et la direction départementale...
Lire la suiteFleuriste et dissimulateur (15/09/2011) : http://www.paris-normandie.fr/print/567966?title=Fleuriste%20et%20dissimulateur
Lire la suite3 articles à consulter : Lutte contre les fraudes en Seine-Maritime (Drakkaronline.com/ 23/09/2011) : http://www.drakkaronline.com/article113227.html 54 millions de fraudes en Seine-Maritime (Paris Normandie/ 25/09/2011) : http://www.paris-normandie.fr/print/574766?title=54%20millions%20d%26%23039%3Beuros%20de%20fraude%20en%20Seine-Maritime%20%21...
Lire la suiteURSSAF Le ramoneur aux chantiers non déclarés, parce qu'on ne lui a ... La Voix du Nord Concernant l'absence de déclaration de sa société à l'URSSAF, il avance « qu'on ne lui a jamais rien demandé », et qu'après tout, il a l'attestation d'une association...
Lire la suiteLes comités opérationnels départementaux anti-fraude, réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale,...
Lire la suiteLa Délégation nationale à la lutte contre la fraude coordonne la lutte contre les fraudes fiscales et sociales et le travail illégal. À cette fin, elle s’associe aux grandes administrations d’État et aux organismes de protection sociale. Les services...
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Les ministères du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État (DGFIP, Douanes), du Travail, de l’Emploi et de la Santé, des Solidarités et de la Cohésion sociale, ainsi que l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse...
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