La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
/http%3A%2F%2Fmemorix.sdv.fr%2F5%2Fparis-normandie.fr%2Finfoslocales%2Fdivers%2Flehavre_article%2FL38%2F1492589688%2FPosition1%2FSDVG_PN%2FAutoPB-EMPTY-P2-DEFAULT-1409%2FEMPTY-P2-DEFAULT.html%2F58516f4b333033324436414142514755%3F_RM_EMPTY_%26rubrique%3DFaitsDivers%26commune%3DLeHavre%26)
Publié le mardi 26 juillet 2011 à 07H16 JUSTICE. Un contrôle avait révélé le travail d'un clandestin sur un chantier. Prévenus dans une affaire de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger sans titre de séjour, le couple ne s'est pas présenté à l'audience....
Lire la suite
Publié le mardi 26 juillet 2011 à 07H16 JUSTICE. Un contrôle avait révélé le travail d'un clandestin sur un chantier. Prévenus dans une affaire de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger sans titre de séjour, le couple ne s'est pas présenté à l'audience....
Lire la suite
Publié le mardi 26 juillet 2011 à 07H16 JUSTICE. Un contrôle avait révélé le travail d'un clandestin sur un chantier. Prévenus dans une affaire de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger sans titre de séjour, le couple ne s'est pas présenté à l'audience....
Lire la suite
Publié le mardi 26 juillet 2011 à 07H16 JUSTICE. Un contrôle avait révélé le travail d'un clandestin sur un chantier. Prévenus dans une affaire de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger sans titre de séjour, le couple ne s'est pas présenté à l'audience....
Lire la suite
Publié le mardi 26 juillet 2011 à 07H16 JUSTICE. Un contrôle avait révélé le travail d'un clandestin sur un chantier. Prévenus dans une affaire de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger sans titre de séjour, le couple ne s'est pas présenté à l'audience....
Lire la suite
Publié le mardi 26 juillet 2011 à 07H16 JUSTICE. Un contrôle avait révélé le travail d'un clandestin sur un chantier. Prévenus dans une affaire de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger sans titre de séjour, le couple ne s'est pas présenté à l'audience....
Lire la suitePour lire le communiqué de presse : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/11276.pdf Pour consulter le rapport en ligne : http://www.tracfin.bercy.gouv.fr/pdf/rap2010.pdf
Lire la suitePour consulter le rapport en ligne : http://www.securite-sociale.fr/chiffres/chiffres_cles/2010_chiffres_cles.pdf
Lire la suitePour consulter le rapport sur le site Internet de l'Acoss : http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=200&Itemid=5597 Les principaux chiffres clés (page 36) : - 185, 5 millions d'euros de redressement ; - 37 232 établissements...
Lire la suitePour consulter le rapport en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3603.pdf
Lire la suite