La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
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Prestations. Travail dissimulé, étrangers sans titre de travail, défaut de déclaration de situation familiale..., les comités départementaux de lutte contre les fraudes sont à l’œuvre. Le gérant d’une société d’ambulance rouennaise est soupçonné d’avoir...
Lire la suitePlus de 8M€ de fraudes aux organismes sociaux ont été détectées en Seine-Maritime entre le 1er janvier et le 30 septembre 2013, a indiqué mardi dans son dernier rapport d’activité le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF). Le CODAF a...
Lire la suiteMichel SAPIN, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a présidé Jeudi 5 décembre 2013, la commission nationale de lutte contre le travail illégal qui réunit les organisations professionnelles et syndicales...
Lire la suiteJe vous remercie de participer aujourd’hui à cette réunion de la commission nationale de lutte contre le travail illégal que le Premier ministre m’a demandé de présider. J’utilise ce terme de « travail illégal » par commodité, parce que cette expression...
Lire la suiteURSSAF Buvette des Voix du Gaou à Six-Fours : le délégataire fait appel Var-Matin Épinglée par l'URSSAF, l'association qui gérait les buvettes des Voix du Gaou, le festival six-fournais, a été condamnée le 18 novembre devant le tribunal ... http://www.varmatin.com/la-seyne-sur-mer/buvette-des-voix-du-gaou-a-six-fours-le-delegataire-fait-appel.1506634.html...
Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE Haute-Garonne. La Sécu a repéré 1,7 million d'euros de fraude en ... Touléco : Actu eco Toulouse L'an dernier, le dispositif de lutte contre la fraude à la Sécu a permis de mettre en évidence un préjudice de plus de...
Lire la suite27/11/2013 Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Le droit européen définit un cadre régissant...
Lire la suiteLutte contre le travail illégal (LCTI) Priorité gouvernementale, la lutte contre le travail illégal s’est traduite par une intensification des contrôles menés par les services de l’État et les organismes de protection sociale. Ce guide répond aux principales...
Lire la suiteURSSAF Sept ans après : le procès du Leclerc de Montbéliard France 3 Ce jour là, un banal contrôle de l'inspection du travail et de l'Urssaf tourne au fait-divers. Les inspecteurs agissent sur ordre du parquet. Des soupçons pèsent ... http://franche-comte.france3.fr/2013/11/14/sept-ans-apres-le-proces-du-leclerc-de-montbeliard-357233.html...
Lire la suiteFraude. Une Havraise doit rembourser plus de 10 000 euros indûment perçus. Elle se disait célibataire alors qu’elle entretenait une relation avec un homme vivant à son domicile. La Havraise de 55 ans a ainsi perçu des prestations sociales entre 2001 et...
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