La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE FRAUDE SOCIALE Les familles, les aides sociales et les fraudeurs Le Figaro En matière de fraude sociale, la Cour des comptes vient opportunément de rappeler que la fraude aux cotisations se montait à 25 Mds€ par an....
Lire la suiteLa loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale prévoit de nouvelles obligations ayant pour objet de garantir la bonne application de la législation du travail, notamment en matière de travailleurs détachés....
Lire la suiteAtteignant selon les comptes de la protection sociale 346,2 Md€ en 2012, soit 17 % du PIB, les cotisations sociales100, représentent plus de la moitié des ressources de la protection sociale en France. Leur collecte repose sur un système déclaratif complexe...
Lire la suite/http%3A%2F%2Ffrance3-regions.francetvinfo.fr%2Fhaute-normandie%2Fsites%2Fregions_france3%2Ffiles%2Fstyles%2Ftop_big%2Fpublic%2Fassets%2Fimages%2F2014%2F09%2F19%2Fprog6473591.jpg%3Fitok%3D6kX1hU5U)
Une "petite affaire" agite Thuit-Signol (Eure)... La commune a versé plusieurs années durant, des primes en liquide à son personnel. Après un contrôle de l'Urssaf, elle va devoir payer environ 15.000 euros d'arriérés de cotisations. Par Jean-Luc Drouin...
Lire la suiteURSSAF http://www.sudouest.fr/2014/09/19/salaires-minores-l-urssaf-reclame-160-000-euros-1676202-2780.php CONTRÔLE URSSAF Gérard Doubet : « Tout le monde a tapé dans la gamelle, y compris le personnel » Le Courrier de l'Eure La commune de Thuit-Signol...
Lire la suiteURSSAF Inspections et contrôles de l'URSSAF: festivals et entreprises de l'Avesnois passés au crible La Voix du Nord On ne présente plus Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), le réseau d'organismes...
Lire la suiteL’étau se resserre autour de Me Christophe Callat. Placé en garde à vue le 24 juin par le Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen - lire nos éditions précédentes -, le notaire d’Elbeuf vient de nouveau d’être entendu par les enquêteurs de...
Lire la suiteURSSAF Lutte contre le travail illégal, l'URSSAF se mobilise en période estivale lepetiteconomiste.com Habilitée à la lutte contre la fraude, l'URSSAF mène de nombreuses actions sur le terrain avec les partenaires tels que Gendarmerie, Police, Finances...
Lire la suiteLors de sa plainte, le pizzaïolo expose avoir été frappé par son ex-patron havrais âgé de 30 ans. Au-delà de l’avoir employé illégalement, Mehdi aurait cogné le jeune homme aux revendications légitimes. S’il ne peut que reconnaître le travail au noir,...
Lire la suiteCorrectionnelle. Une entreprise de peinture et son chef ont été condamnés. «C’est mon comptable qui m’avait dit que je n’avais pas besoin de le déclarer », assure le prévenu de 40 ans, ex-gérant de l’entreprise ayant effectué des travaux de peinture lors...
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