La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF Six sandwicheries ont été contrôlées Sud Ouest situés rue Léonce-Vieljeux et rue Verdière, afin que d'autres fonctionnaires (Urssaf, douanes, Direction départementale de la protection des ... http://www.sudouest.fr/2014/04/17/six-sandwicheries-ont-ete-controlees-1528060-1391.php...
Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF Lutte contre la fraude : un préjudice de 2,8 millions d'euros L'Est Eclair En 2013, 38 actions ont été menées par le Codaf dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude. Un système frauduleux chiffré à 2,8 millions...
Lire la suiteURSSAF Le travail illégal plus sévèrement contrôlé France Bleu La lutte contre les fraudes devient une priorité en Picardie. La DIRECCTE, l'URSSAF et la MSA, la Mutualité Sociale Agricole de Picardie viennent de ... http://www.francebleu.fr/infos/travail/le-travail-illegal-plus-severement-controle-1422681...
Lire la suiteURSSAF L'Urssaf traque le travail au noir TF1 Selon une étude Urssaf, plus de 7% des entreprises frauderaient en ne déclarant pas un employé ou en ne déclarant pas la totalité de son activité. http://videos.tf1.fr/jt-13h/2014/l-urssaf-traque-le-travail-au-noir-8386191.html...
Lire la suiteURSSAF La police et l'Urssaf s'invitent chez la star des bouchers Le Parisien La police, l'Urssaf, les impôts, qui débarquent à la fermeture de la boucherie ce soir... avec un gars sans papier qui faisait le ménage. Mes amis, j'ai ... http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/la-police-et-l-urssaf-s-invitent-chez-la-star-des-bouchers-27-02-2014-3626965.php...
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Lire la suiteURSSAF Chantiers sur la Côte Fleurie. Des patrons traquent le travail illégal Ouest-France Il y a deux semaines, l'Urssaf a relevé du travail illégal sur le chantier de l'Hôtel du Golf. ... Le syndicat transmet à l'Urssaf, qui opère des contrôles. http://www.ouest-france.fr/chantiers-sur-la-cote-fleurie-des-patrons-traquent-le-travail-illegal-1939014...
Lire la suiteURSSAF Les Amis de la paix résistent au contrôle Urssaf Centre Presse Le contrôle Urssaf de la société Les Amis de la paix aurait pu avoir des conséquences définitives. Heureusement pour le club, tout finit bien! http://www.centre-presse.fr/article-288538-les-amis-de-la-paix-resistent-au-controle-urssaf.html...
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La procédure simplifiée permettant d’annuler plus facilement les exonérations de cotisations sociales dont un donneur d’ordre a bénéficié pendant la période où son sous-traitant a eu recours au travail dissimulé est entrée en vigueur. Le donneur d'ordre...
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