La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
EURE . A l'initiative du parquet d'Evreux, une opération destinée à contrôler les commerces de restauration rapide a été organisée par la gendarmerie, ce mercredi 30 avril entre 12 h et 14 h. Les vérifications se sont essentiellement concentrées sur un...
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Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE Lutte anti-fraudes : 25 infractions relevées dans des commerces de restauration rapide aux ... InfoNormandie.com Bilan : vingt-cinq infractions constatées, plus ou moins graves, allant du travail dissimulé, à lafraude...
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Une association sportive de Belbeuf jugée pour travail dissimulé Les ex-dirigeants de l'association Omnisports de Belbeuf auraient versé à six entraîneurs des frais et non des salaires. Le tribunal de Rouen rendra sa décision le 28 mai 2014. Dernière...
Lire la suiteAu cours du premier trimestre 37 opérations ont été menées en Seine-Maritime dans tous les secteurs d’activité par le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), a indiqué mardi la préfecture de Seine-Maritime. Vingt-huit procès-verbaux...
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