La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
LE HAVRE (Seine-Maritime). Après avoir cumulé sur trois années le RSA (Revenu de solidarité active) et un chiffre d’affaires de 195 000 €, un sexagénaire doit payer l’addition. Rattrapé par l’administration, l’homme de 60 ans doit aussi répondre devant...
Lire la suitePrès de 1 000 contrôles ont été effectués cette année dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude, dont 327 par l’inspection du travail. Soixante-huit entreprises ont été contrôlées et verbalisées. Vingt-huit procès-verbaux pour travail...
Lire la suiteIl y a un mois environ, le Comité opérationnel anti-fraudes était intervenu à Ivry-la-Bataille pour contrôler plusieurs restaurants, épaulés par les gendarmes de la communauté de brigades d’Ivry-la-Bataille-Saint-André-de-l’Eure. Une infraction avait...
Lire la suiteURSSAF Calais : dénoncé, il est finalement relaxé La Voix du Nord En février 2012, un courrier anonyme adressé à l'URSSAF dénonce le prévenu pour travail non déclaré. Un procès-verbal est dressé et le prévenu ... http://www.lavoixdunord.fr/region/calais-denonce-pour-travail-non-declare-il-est-ia33b48581n1846075...
Lire la suiteURSSAF Euro 2016: L'Urssaf s'interroge sur le statut des bénévoles 20minutes.fr La FFF, «surprise par l'attitude de l'Urssaf», assure qu'il n'en est rien. Pour la fédération, «le plus embêtant si on ne peut plus faire ça, c'est qu'on ne ... http://www.20minutes.fr/sport/1270941-euro-2016-l-urssaf-s-interroge-sur-le-statut-des-benevoles...
Lire la suiteLa lutte contre le travail illégal est une politique publique qui est inscrite dans la durée et qui mobilise de nombreux outils institutionnels, juridiques et opérationnels. Elle est au centre de quatre enjeux : la défense de l’emploi, la protection des...
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Olivier Fleutry, président de l’Urssaf Haute-Normandie, en compagnie du directeur général Gérard Gilmant. Il n’y a plus que la signalétique départementale à changer au sein des unions. Regroupées depuis le 1er janvier, les deux entités haut-normandes...
Lire la suiteTrouver une parade aux fraudeurs en tout genre, repérer ceux qui pratiquent, dissuader ceux qui pourraient se laisser tenter : tel est l’objectif du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf). Lancé en 2010, coprésidé par le préfet et le procureur...
Lire la suiteLe Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF) de Seine-Maritime a présenté son bilan pour les neuf premiers mois de 2013. Le travail dissimulé persiste... Le Comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf) vient de présenter son...
Lire la suiteURSSAF Contrôle anti-fraude / Viande avariée et travail dissimulé en centre ... leJSD ... douanière, fiscale et du travail) et les organismes de protection sociale (Urssaf, Pôle Emploi, CAF), a mené une nouvelle série de contrôles dans les ... http://www.lejsd.com/index.php?s=21&l=fr&t=lejsd2&js=no&cache=1&a=showarticle&r=19521&art=4&divpar=left&divid=main_1&divcode=mainBox...
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