La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF BAGNOLS Opération de contrôle anti-fraude au marché Objectif Gard Assistés des hommes de la police de Bagnols, les agents ont relevé trois infractions à l'URSSAFet 2 infractions à la Mutuelle Sociale Agricole. Il s'agit ... https://www.objectifgard.com/2014/07/10/bagnols-operation-de-controle-anti-fraude-au-marche/...
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Le rapport annuel Acoss retrace les actions majeures de la branche recouvrement au bénéfice des cotisants et de ses partenaires. Il illustre son expertise au service d’une protection sociale efficace et solidaire. L’année a été marquée par l’achèvement...
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Justice. Les dirigeants de la boîte de nuit brayonne Le César’s, le « DJ » et une strip-teaseuse viennent d’être condamnés une nouvelle fois. La cour d’appel retient le proxénétisme. Fin novembre 2012, le strip-tease avait dérapé dans la boîte de nuit...
Lire la suiteURSSAF Ryanair en appel : le procès du dumping social LaDépêche.fr ... organismes sociaux (Pôle emploi, caisses de retraite), pour n'avoir jamais déclaré son activité en France, ni au registre du commerce, ni à l'Urssaf. http://www.ladepeche.fr/article/2014/06/23/1905516-ryanair-en-appel-le-proces-du-dumping-social.html...
Lire la suiteURSSAF Hazebrouck : le HBH 71, reconnu coupable de travail dissimulé, va verser 13 800€ à Kelly Jarny La Voix du Nord Le club de Laurent Olivier devra payer 13 800 € à son ancien joueur arrière gauche, Kelly Jarny, et régulariser les cotisations auprès...
Lire la suiteNon-déclaration au registre du commerce d’un établissement secondaire, travail dissimulé concernant trois salariés qui n’étaient pas couverts par la Sécurité sociale, non-déclaration préalable à l’embauche, non-versement de bulletins de salaire entre...
Lire la suiteURSSAF Montpellier: un hôtelier mis en examen pour avoir laissé des prostituées exercer leur activité Le Parisien Un mandat de dépôt devait être requis à l'encontre de cet homme de 54 ans auquel il est également reproché une fraude à l'URSSAF de 300.000...
Lire la suiteURSSAF CONTRÔLE URSSAF CODAF FRAUDE La Caf est encore mieux armée contre la fraude Midi Libre En 2013, la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault a décelé quelque 888 fraudes. C'est peu au regard du volume des opérations traitées, mais ... http://www.midilibre.fr/2014/06/01/la-caf-est-encore-mieux-armee-contre-la-fraude,868697.php...
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Eure (27) Contact : 02 32 78 27 75/02 32 24 89 12 Seine-Maritime (76) Contact : 02 35 58 39 70/02 35 58 39 6902 35 19 56 06/02 35 19 56 07/02 35 21 60 05
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La police aux frontières a arrêté de présumés acteurs d’une filière d’immigration irrégulière, soupçonnée de blanchiment, qui employait des Tunisiens sans titre de séjour dans des boulangeries, dont trois commerces havrais. La vitrine d’une des trois...
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