La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF Lavit. Fêtes et spectacles: contre le travail au noir LaDépêche.fr ... défendre les entreprises d'animation, de disc-jockeys indépendants, les sociétés de location de matériel audiovisuel, les entreprises de production de spectacle vivant déclarées...
Lire la suitePublié le samedi 26 novembre 2011 à 08H32 Pour retrouver l'article en ligne : http://www.paris-normandie.fr/actu/travail-dissimule-au-kebab Le mois dernier, une patrouille de police a contrôlé un chauffeur-livreur de kebabs du Havre et sa voiture. C'est...
Lire la suiteURSSAF Vidéo - Mme TOTI, directrice de l'URSSAF Gironde, présente les ... Photos - Site officiel de la Présidence de la République Française : l'actualité du Président Nicolas Sarkozy, ses discours, son agenda, son portrait, les visites ... http://www.elysee.fr/president/mediatheque/videos/2011/novembre/mme-toti-directrice-de-l-urssaf-gironde.12451.html...
Lire la suiteURSSAF Niort : amende avec sursis pour le patron anglais maville.com ... et les conseils non éclairés d'un expert-comptable. De quoi plaider l'absence d'intention délictuelle et, à ce titre, la relaxe. Le tribunal a condamné Gordon BM à 3.000?€ d'amende...
Lire la suiteArticle L8241-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 40 Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas...
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Au sommaire de l'émission "Zone Interdite" diffusée dimanche 13 novembre 2011 à 20 heures 45 sur M6 Au sommaire de l'émission "Zone Interdite" diffusée dimanche 13 novembre 2011 à 20 heures 45 sur M6 et présentée par Claire Basacq : ©JEAN PHILIPPE ROBIN-M6...
Lire la suiteURSSAF Salons de massage parisiens : un essor qui dérange Le Parisien Le fisc, l'Urssaf et l'inspection du travail sont associés aux enquêtes menées en cas de soupçon de prostitution et qui peuvent déboucher sur des fermetures administratives. | (LP/CH)...
Lire la suiteURSSAF Vaste operation de securite a Saint-Waast et Dutemple pour ramener ... La Voix du Nord Au sol, le représentant de l'État s'était assuré de la présence de 31 fonctionnaires de la police nationale, plus deux équipes canines, de fonctionnaires de...
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Heudebouville : la traque au travail au noir sur l'A13 Publié le mardi 11 octobre 2011 à 07H51 Gendarmes, douaniers, impôts et Urssaf ont collaboré lors du contrôle (photos Sylvain Fillastre) Répression: une vaste opération a eu lieu hier sur l'A13. 500...
Lire la suiteURSSAF Travail dissimulé dans la restauration Paris Tribune Ils sont 6 services : l'unité de traitement des infractions à la législation sur les étrangers 93 (UTILE), les patrouilleurs locaux, l'URSSAF, les impôts, les douanes et la direction départementale...
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