La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF Lancement d'une nouvelle campagne de communication sur la lutte ... ariegeNews.com Des actions régionales de communication et de sensibilisation seront également assurées par les comités opérationnels départementaux anti-fraudes (CODAF) et les...
Lire la suiteURSSAF Ax-les-Thermes : du travail au noir dans la discothèque LaDépêche.fr ... plutôt zélés, ont effectué dans la foulée des vérifications qui ont laissé apparaître qu'au moins deux employés du personnel de l'établissement ne faisaient pas l'objet d'une...
Lire la suiteDès le mois de juillet de Dieppe (Seine-Maritime) à la Tranche sur mer (Vendée), 105 inspecteurs du réseau des Urssaf se sont mobilisés pour une opération d'ampleur de lutte contre le travail illégal. L'opération concernait les hôtels, les cafés et les...
Lire la suitePour consulter le rapport sur le site Internet de l'Acoss : http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=200&Itemid=5597 Les principaux chiffres clés (page 36) : - 185, 5 millions d'euros de redressement ; - 37 232 établissements...
Lire la suiteURSSAF La fraude sociale coûterait près de 20 milliards d'euros par an L e Progrès En revanche, côté patronal, le rapport ne fait que remarquer le nombre notoirement insuffisant de contrôles Urssaf, un organisme qui ne dispose que de 220 contrôleurs et...
Lire la suiteURSSAF Contrôle URSSAF Cinq de ses salariés n'étaient pas déclarés, la restauratrice à l ... Midi Libre ... le 21 juillet dernier, voit soudain débouler dans son restaurant l'Inspection du travail, l'Urssaf et des gendarmes pour un contrôle surprise....
Lire la suiteURSSAF « Je gagne 30 € par jour » 20minutes.fr Cet été encore, les contrôles sur le littoral seront renforcés par le comité de lutte contre le travail illégal de l'Hérault crée en 2010. Pour Franck Barbe, patron de l'URSSAF, « les employeurs doivent savoir...
Lire la suiteIl est important pour moi de répondre aux questions de votre mission d’évaluation et de contrôle sur la fraude sociale, parce que s’il y a une chose qui alimente le sentiment d’injustice de nos concitoyens, ce sont les fraudes à la protection sociale....
Lire la suiteURSSAF Travail dissimulé, contrebande, mise en danger... Des ... La Voix du Nord Cette procédure faisait suite à une descente de la police, de l'URSSAF, des Douanes et de l'inspection du travail, le 7 novembre 2009. Deux jours plus tard, la discothèque...
Lire la suiteL’article 93 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit modifie l’article L. 8222-6 du code du travail relatif à la lutte contre le travail dissimulé. Tout contrat écrit, passé par une personne morale...
Lire la suite