La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF Niort : amende avec sursis pour le patron anglais maville.com ... et les conseils non éclairés d'un expert-comptable. De quoi plaider l'absence d'intention délictuelle et, à ce titre, la relaxe. Le tribunal a condamné Gordon BM à 3.000?€ d'amende...
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Au sommaire de l'émission "Zone Interdite" diffusée dimanche 13 novembre 2011 à 20 heures 45 sur M6 Au sommaire de l'émission "Zone Interdite" diffusée dimanche 13 novembre 2011 à 20 heures 45 sur M6 et présentée par Claire Basacq : ©JEAN PHILIPPE ROBIN-M6...
Lire la suiteURSSAF Salons de massage parisiens : un essor qui dérange Le Parisien Le fisc, l'Urssaf et l'inspection du travail sont associés aux enquêtes menées en cas de soupçon de prostitution et qui peuvent déboucher sur des fermetures administratives. | (LP/CH)...
Lire la suitePour consulter le dossier de presse en ligne : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/11544.pdf Pour lire la partie sur les mesures de lutte contre la fraude, voir pages 31 et 32.
Lire la suiteURSSAF Vaste operation de securite a Saint-Waast et Dutemple pour ramener ... La Voix du Nord Au sol, le représentant de l'État s'était assuré de la présence de 31 fonctionnaires de la police nationale, plus deux équipes canines, de fonctionnaires de...
Lire la suiteURSSAF Travail dissimulé dans la restauration Paris Tribune Ils sont 6 services : l'unité de traitement des infractions à la législation sur les étrangers 93 (UTILE), les patrouilleurs locaux, l'URSSAF, les impôts, les douanes et la direction départementale...
Lire la suiteLes comités opérationnels départementaux anti-fraude, réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale,...
Lire la suiteLa Délégation nationale à la lutte contre la fraude coordonne la lutte contre les fraudes fiscales et sociales et le travail illégal. À cette fin, elle s’associe aux grandes administrations d’État et aux organismes de protection sociale. Les services...
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Les ministères du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État (DGFIP, Douanes), du Travail, de l’Emploi et de la Santé, des Solidarités et de la Cohésion sociale, ainsi que l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse...
Lire la suiteURSSAF Lancement d'une nouvelle campagne de communication sur la lutte ... ariegeNews.com Des actions régionales de communication et de sensibilisation seront également assurées par les comités opérationnels départementaux anti-fraudes (CODAF) et les...
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