fraude

Le CODAF - La nouvelle arme contre la fraude fiscale et sociale (source www.drakkaronline.com)

codaf, contre, fraude, lutte, social

Par actulcflctd

« Même si les sommes en jeu sont loin d’être négligeables, lutter contre les fraudes est avant tout une question de justice sociale.Dans le contexte économique et social actuel, tous les français doivent se montrer solidaires et respecter les règles du...

Lire la suite

Actu LCTI-LCF Septembre 2010 (Semaine 36)

contre, fraude, lutte, travail, urssaf

Par actulcflctd

Actu’ LCTI-LCF – septembre 2010 (Semaine 36) Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Nimes. Saisonniers L'étudiant...

Lire la suite

Rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle source www.ccomptes.fr)

fraude, obligatoires, prelevements, rapport, source

Par actulcflctd

Pour consulter le rapport : http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/RapportCPOSurLaFraude150207Pdf.pdf

Lire la suite

La coordination nationale et locale de la lutte contre les fraudes 2007-2010 (source www.budget.gouv.fr et www.legifrance.gouv.fr)

contre, delegation, fraude, lutte, national

Par actulcflctd

Pour consulter le décret n°2008-371 du 18 avril 2010 (version consolidée au 27/03/2010) relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663877...

Lire la suite

Actu' LCTI-LCF Haute-Normandie - Articles Paris-Normandie 2008-2010

01h00, 2009, 2010, fraude, travail

Par actulcflctd

Articles LCTI-LCF Haute-Normandie – Paris Normandie 2008-2010 Coup de poing anti-fraude TRAVAIL.Une opération exceptionnelle de contrôle s'est déroulée hier dans plusieurs commerces havrais. http://www.paris-normandie.fr/article/economie/coup-de-poing-anti-fraude...

Lire la suite

Actu' LCTI-LCF Août 2010

dissimule, fraude, illegal, travail, urssaf

Par actulcflctd

Actu’ LCTI-LCF – août 2010 Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Justice / Tribunal correctionnel DNA -...

Lire la suite

Fraude - définition juridique (source www.juritravail.com)

acte, fraude, guere, penale, realise

Par actulcflctd

La fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention...

Lire la suite

Contrôle et lutte contre la fraude - articles du Code de la sécurité Sociale (source www.legifrance.gouv.fr)

code, contre, fraude, lutte, securite

Par actulcflctd

Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre la fraude dans le Code de la Sécurité Sociale (voir notamment articles L. 114-9 à L. 114-22) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=582E977DE1B7A...

Lire la suite