La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
C'est ce matin, lundi 18 février, dès 9 heures et pendant toute la journée, que les magistrats de Dieppe vont se pencher sur la soirée du 30 novembre au 1er décembre à la discothèque le Cesar's, à Gournay-en-Bray. Une descente de police avait relevé,...
Lire la suiteURSSAF Plusieurs cafetiers et restaurateurs cantaliens à l'amende pour ... (+ Vidéo) France 3 Plusieurs cafés, bars et restaurants d'Aurillac ont été épinglés par l'URSSAF qui leur reproche d'avoir fait travailler des proches durant le festival de ......
Lire la suiteURSSAF Basse-Normandie : l'Urssaf épingle plusieurs entreprises pour ... France 3 Haute-Normandie Les inspecteurs de l'Urssaf ont constaté que ces entreprises ne déclaraient pas tout leur personnel lors de contrôles effectués les 17 et 22 janvier. Elles...
Lire la suiteURSSAF Bénévolat et Urssaf - Actualité associative - Association mode d'emploi Associations - Bénévolat et Urssaf - Une question parlementaire pose le problème de la requalification en contrat de travail de l'activité bénévole au sein des ... http://recherche.assemblee-nationale.fr/questions/out/S5/2QFLNPUZY49XEJ8DVJO.pdf...
Lire la suiteJUSTICE. Ce Darnétalais est soupçonné d'avoir sciemment vendu des voitures volées. Il proteste de son innocence. Jean-Marie B., Darnétalais de 59 ans, artisan au chômage vivotant sur son RSA, est-il coupable d'avoir sciemment vendu des voitures volées,...
Lire la suiteTRIBUNAL.Une entrepreneuse écope de 3 000 euros d'amende. Si l'administration a finalement préféré ne pas poursuivre la gérante défaillante comme en fait état son avocate, le parquet a décidé de la conduire jusqu'au tribunal correctionnel. Unique responsable...
Lire la suiteESOTERISME. Une habitante de Capelle-les-Grands est condamnée à 500 € de peine-amende. Elle comparaissait pour travail dissimulé. Une voyante mal-voyante qui dissimule son travail : voilà le dossier pour le moins singulier que le tribunal correctionnel...
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JUSTICE. Proxénétisme, corruption de mineurs, travail dissimulé : le procès des responsables d'une discothèque brayonne devrait avoir lieu le 18 février prochain. Avant d'être placée en garde à vue hier matin dans les locaux du SRPJ de Rouen, Niki, la...
Lire la suiteJUSTICE.Un commerçant condamné à payer 4 500 €. «Ici, je suis chez moi. Vous êtes là pour emmerder le monde ! Vous vous prenez pour qui ? Vous cherchez quoi ? » Les inspecteurs du travail venus effectuer un contrôle inopiné chez un commerçant en janvier...
Lire la suiteURSSAF Marseille : cauchemar pour l'agent Urssaf La Provence Les agents de l'Urssaf sont parfois confrontés à ce type de réactions aussi imprévisibles que violentes. Photo Cyril Hiély. Le métier réserve toujours des surprises, parfois très désagréables....
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