La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
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Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis. Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000...
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Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis. Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000...
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Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis. Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000...
Lire la suiteURSSAF Les inspecteurs de l'Urssaf en contrôle le soir de la Saint-Valentin Ouest-France En partenariat avec la Police aux frontières, les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont procédé aux vérifications des obligations déclaratives et sociales dans...
Lire la suiteA l’occasion du Conseil national de lutte contre la fraude du 11 février 2013, des actions nouvelles ont été annoncées comme la consultation en vue de la création d'un fichier de l'assurance-vie et un abaissement du seuil de paiement autorisé en liquide....
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Le Conseil général de Seine-Maritime a porté plainte, en février 2011, contre l’une de ses concitoyennes pour obtention frauduleuse du revenu minimum d’insertion puis du revenu de solidarité active. Entre mai 2006 et avril 2009, le montant du préjudice...
Lire la suiteLa lutte contre la fraude aux finances publiques est un impératif de justice sociale et d’efficacité économique. Egalement un enjeu de patriotisme, à l’heure des efforts de redressement des comptes publics. Comme le Premier ministre l'avait demandé dans...
Lire la suiteAbsent à l'audience mais délégant un avocat spécialisé dans le droit du travail, un homme de 43 ans a été condamné à cent jours amende à 80 € pour différentes infractions liées au droit du travail et des sociétés. Les faits ont été dénoncés, dans un premier...
Lire la suiteJUSTICE. De la prison ferme a été requise hier à Dieppe à l'encontre des dirigeants de la discothèque Brayonne, du disc-jockey et de la strip-teaseuse. Le 1er décembre, peu après 3 heures du matin, sur l'une des pistes de danse de la discothèque Le César's...
Lire la suiteC'est ce matin, lundi 18 février, dès 9 heures et pendant toute la journée, que les magistrats de Dieppe vont se pencher sur la soirée du 30 novembre au 1er décembre à la discothèque le Cesar's, à Gournay-en-Bray. Une descente de police avait relevé,...
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