La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
URSSAF Travail illégal : opération de contrôle dans le BTP à Bordeaux (+ Vidéo) France 3 Travail illégal : opération de contrôle dans le BTP à Bordeaux. Un chantier BTP sur le site de l'université de Bordeaux a été contrôlé par les services de l'Urssaf,...
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Le 15 juin 2013. Prostitution. La gérante d’un bar à hôtesses du Havre, fermé sur décision judiciaire, sera jugée le 30 juillet. Suspectée d’avoir transformé les lieux en lupanar, elle nie les faits. Au Havre, le Sweet Night est fermé jusqu’à nouvel ordre...
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Le 17 juin 2013. traque à l’injustice. Le travail dissimulé et le versement de prestations sociales indues ont généré près de 3 M€ de préjudice dans l’Eure. Un plan de lutte coordonné est mis en place. La lutte contre le travail illégal s’intensifie dans...
Lire la suiteLe 11 juin 2013. barentin. La cour d’appel a condamné le gérant d’un restaurant chinois. Ses salariés vivaient cachés dans un étage secret… Condamnation sans nuance prononcée par la cour d’appel de Rouen à l’encontre du gérant de droit du restaurant «...
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Recours à la sous-traitance et obligation de vigilance du donneur d’ordre VOUS ÊTES DONNEUR D’ORDRE… vous avez recours à un sous-traitant Pour tout contrat d’un montant minimum de 3 000 euros (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet...
Lire la suiteLes principales formalités de l’employeur En tant qu’employeur, vous devez notamment : déclarer vos salariés préalablement à l’embauche, déclarer et verser des cotisations et contributions sociales à l’Urssaf (parts salariale et patronale). Pour vous...
Lire la suiteMise à jour le 10.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une société, une personne physique ou morale, qui a recours au travail illégal directement ou par personne interposée, ou qui en fait la publicité, s'expose...
Lire la suiteURSSAF L'Urssaf fait de la prévention à Saint-Malo maville.com Sept agents de l'Urssaf, hommes et femmes que rien ne distingue des autres piétons, se sont donnés rendez-vous cette semaine près de la porte Saint-Vincent à Saint-Malo, en compagnie de trois...
Lire la suiteURSSAF Caen. Mini-chantier, maxi-prix : deux « entrepreneurs » jugés Ouest-France Parmi les victimes figurent également le fisc et l'Urssaf. Lors de l'enquête des gendarmes, 130 000 € ont été bloqués sur les comptes des proches des deux « dirigeants »....
Lire la suitePublié le lundi 06 mai 2013 à 07H36 Tribunal. Le tenancier d’un bar à chicha exploitait des jeunes filles et cumulait les infractions. Il écope de 4 mois de prison ferme. Si une procédure a été engagée par l’administration relayée par la justice, « c’est...
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