La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
L’entrée en vigueur des mesures présentées ci-après est subordonnée à la publication d’un décret du Conseil d’Etat précisant leurs modalités d’application (sauf en ce qui concerne la mesure d’élargissement des modalités d’exploitation des procès...
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Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis. Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000...
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Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis. Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000...
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Une infirmière libérale de l'agglomération de Rouen vient d'être condamnée pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime. Elle écope de deux ans de prison avec sursis. Sur la seule année 2007, l'infirmière a dépensé 18000...
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