Création d'un CODAF en Seine-Maritime et dans l'EURE (source www.paris-normandie.fr)

codaf, creation, normandie, paris, source

Par actulcflctd

Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...

Lire la suite

Création d'un CODAF en Seine-Maritime et dans l'EURE (source www.paris-normandie.fr)

codaf, creation, normandie, paris, source

Par actulcflctd

Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...

Lire la suite

Création d'un CODAF en Seine-Maritime et dans l'EURE (source www.paris-normandie.fr)

codaf, creation, normandie, paris, source

Par actulcflctd

Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...

Lire la suite

Création d'un CODAF en Seine-Maritime et dans l'EURE (source www.paris-normandie.fr)

codaf, creation, normandie, paris, source

Par actulcflctd

Création d'un comité anti-fraude dans l’EURE : http://www.paris-normandie.fr/actu/creation-dun-comite-anti-fraude mardi 14 septembre 2010 à 16h36 Un comité départemental anti-fraude créé en Seine-Maritime Le comité départemental anti fraude (CODAF) est...

Lire la suite

Les mesures de lutte contre la fraude dans la RGPP (source www.rgpp.gouv.fr)

contre, fraude, lutte, mesures, –

Par actulcflctd

Pour consulter le document de présentation de l'ensemble des mesures : http://www.rgpp.gouv.fr/fileadmin/user_upload/CMPP4-Lutte_contre_la_fraude.pdf 1 – Améliorer la lutte contre la fraude en coordonnant l’action de l’ensemble des acteurs 2 – S’appuyer...

Lire la suite

Le CODAF - La nouvelle arme contre la fraude fiscale et sociale (source www.drakkaronline.com)

codaf, contre, fraude, lutte, social

Par actulcflctd

« Même si les sommes en jeu sont loin d’être négligeables, lutter contre les fraudes est avant tout une question de justice sociale.Dans le contexte économique et social actuel, tous les français doivent se montrer solidaires et respecter les règles du...

Lire la suite

Actu LCTI-LCF Septembre 2010 (Semaine 36)

contre, fraude, lutte, travail, urssaf

Par actulcflctd

Actu’ LCTI-LCF – septembre 2010 (Semaine 36) Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Nimes. Saisonniers L'étudiant...

Lire la suite

Rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle source www.ccomptes.fr)

fraude, obligatoires, prelevements, rapport, source

Par actulcflctd

Pour consulter le rapport : http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/RapportCPOSurLaFraude150207Pdf.pdf

Lire la suite

La coordination nationale et locale de la lutte contre les fraudes 2007-2010 (source www.budget.gouv.fr et www.legifrance.gouv.fr)

contre, delegation, fraude, lutte, national

Par actulcflctd

Pour consulter le décret n°2008-371 du 18 avril 2010 (version consolidée au 27/03/2010) relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663877...

Lire la suite

Actu' LCTI-LCF Haute-Normandie - Articles Paris-Normandie 2008-2010

01h00, 2009, 2010, fraude, travail

Par actulcflctd

Articles LCTI-LCF Haute-Normandie – Paris Normandie 2008-2010 Coup de poing anti-fraude TRAVAIL.Une opération exceptionnelle de contrôle s'est déroulée hier dans plusieurs commerces havrais. http://www.paris-normandie.fr/article/economie/coup-de-poing-anti-fraude...

Lire la suite