La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF 80 cafés et restaurants contrôlés par l'Urssaf, à Caen Ouest-France...
Lire la suiteLes articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Contrôle URSSAF Les agences fournissaient la main-d'œuvre au noir...
Lire la suiteURSSAF Contrôle URSSAF Le danger du statut d'auto-entrepreneur fait la force du Portage ... Les poursuites peuvent être engagées par le parquet suite à procès-verbal d'un corps de contrôle (inspection du travail, URSSAF, voire police, gendarmerie, ......
Lire la suiteURSSAF Plus de 400 000 E détournés dans une association ? Nord Eclair.fr Pôle emploi, l'Urssaf et notre mutuelle de complémentaire santé ont accepté d'annuler une partie de la dette, explique celui-ci. ... http://www.nordeclair.fr/Actualite/2010/10/12/plus-de-400-000-e-detournes-dans-une-ass.shtml...
Lire la suitePour consulter le rapport 2009 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_OCLTI_2009-2.pdf 1 - Les enjeux de la lutte contre le travail illégal 2 - Le rôle de l'Office Central de Lutte Contre le Travail Illégal 3 - Les domaines de compétence...
Lire la suiteURSSAF Ousse-Suzan (40): L'Urssaf s'invite à la foire Sud Ouest Une vingtaine d'inspecteurs de l'Urssaf issus de toute la région Aquitaine ont procédé à des contrôles inopinés mercredi matin à la foire de Ousse-Suzan. ... http://www.sudouest.fr/2010/09/29/ousse-suzan-40-l-urssaf-s-invite-a-la-foire-198240-3475.php...
Lire la suiteActu’ LCTI-LCF – septembre 2010 (Semaine 37) Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Dossier / Chèque emploi...
Lire la suiteActu’ LCTI-LCF – août 2010 Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Justice / Tribunal correctionnel DNA -...
Lire la suitePour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...
Lire la suitePour consulter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail sur la lutte contre le travail illégal (article L8211-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201009...
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