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Bilan de Lutte Contre le Travail Illégal ACOSS 2009 (source www.acoss.urssaf.fr)

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Rapport à consulter à l'adresse suivante : http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5515 Les principaux chiffres des résultats de l'année 2009 sont : - 14, 18 % du temps de contrôle des Inspecteurs du Recouvrement...

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Plan national de lutte contre le travail illégal : bilan 2009 et prespectives 2010/2011

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Par actulcflctd

Dossier de presse à consulter : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/CNLTI.pdf Les quatre priorités sont la lutte contre : - le travail dissimulé ; - l'emploi d'étranger(s) sans titre de travail ; - le recours frauduleux aux statuts spécifiques...

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