emploi

Le Havre : un couple de bâtisseurs condamné pour fraudes (www.source www.paris-normandie.fr)

2011, chantier, emploi, mois, part

Par actulcflctd

Publié le mardi 26 juillet 2011 à 07H16 JUSTICE. Un contrôle avait révélé le travail d'un clandestin sur un chantier. Prévenus dans une affaire de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger sans titre de séjour, le couple ne s'est pas présenté à l'audience....

Lire la suite

Le Havre : un couple de bâtisseurs condamné pour fraudes (www.source www.paris-normandie.fr)

2011, chantier, emploi, mois, part

Par actulcflctd

Publié le mardi 26 juillet 2011 à 07H16 JUSTICE. Un contrôle avait révélé le travail d'un clandestin sur un chantier. Prévenus dans une affaire de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger sans titre de séjour, le couple ne s'est pas présenté à l'audience....

Lire la suite

01/04/ 2011 - Cotisations et prestations sociales : les croisements de fichiers en Seine-Maritime (source : www.drakkaronlibe.com)

activite, emploi, identifiees, prestations, sociales

Par actulcflctd

En majorité les fraudes identifiées comme tel ont porté à 66 % sur une activité ou un emploi non déclaré ou sur le cumul activité/emploi et prestations sociales (17%). Dans le concret l'Urssaf cite un signalement de la gendarmerie qui a abouti, ... Pour...

Lire la suite

Evolution de la définition du délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié - article L. 8221-5 du Code du Travail (source www.legifrance.gouv.fr)

article, dissimulation, emploi, salarie, travail

Par actulcflctd

Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. L'article 40 de la LFSS 2011 a inséré un 3° à l'article L. 8221-5 du Code du Travail. Article L8221-5 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 -...

Lire la suite