dissimule

Revue de presse nationale LCTI-LCF - semaine 39

contre, dissimule, fraude, illegal, travail

Par actulcflctd

URSSAF Ousse-Suzan (40): L'Urssaf s'invite à la foire Sud Ouest Une vingtaine d'inspecteurs de l'Urssaf issus de toute la région Aquitaine ont procédé à des contrôles inopinés mercredi matin à la foire de Ousse-Suzan. ... http://www.sudouest.fr/2010/09/29/ousse-suzan-40-l-urssaf-s-invite-a-la-foire-198240-3475.php...

Lire la suite

Revue de presse LCTI-LCF - Semaine 38

contre, dissimule, fraude, travail, urssaf

Par actulcflctd

Actu’ LCTI-LCF – septembre 2010 (Semaine 38) Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Vaste opération de police...

Lire la suite

Actu LCTI-LCF Septembre - Semaine 37

contre, dissimule, fraude, illegal, travail

Par actulcflctd

Actu’ LCTI-LCF – septembre 2010 (Semaine 37) Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Dossier / Chèque emploi...

Lire la suite

Actu' LCTI-LCF Août 2010

dissimule, fraude, illegal, travail, urssaf

Par actulcflctd

Actu’ LCTI-LCF – août 2010 Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Justice / Tribunal correctionnel DNA -...

Lire la suite

LCTI : définitions et sanctions (source www.travail.gouv.fr)

dissimule, d’un, salarie, titre, travail

Par actulcflctd

Qu’est-ce que le travail illégal ? L’expression “travail illégal”, juridiquement consacrée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, regroupe un ensemble de fraudes majeures à l’ordre public social et économique, précisément prévues et définies par le code...

Lire la suite