La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Contrôle URSSAF La chasse au travail "au noir" renforcée dans la région...
Lire la suiteLes articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Un patron de bar bien « redressé » La Voix du Nord Le 20 août 2009...
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04/03/2011 Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé promet de durcir les sanctions contre les tricheurs, quels qu'ils soient. Au nom de la justice sociale et de la bonne gestion des deniers publics. Pourquoi un nouveau plan de lutte contre la...
Lire la suiteURSSAF Beziers. Il employait du personnel au noir Midi Libre Il avait employé deux personnes sans avoir au préalable effectué les déclarations d'embauche à l'Urssaf. Le procureur a demandé une amende de 4 000 pour rattraper le préjudice de la collectivité....
Lire la suiteURSSAF Contrôle URSSAF CODAF Réunion sur la fraude en Guadeloupe - RCI Guadeloupe Radio Caraïbe ... Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) se réunit ce jeudi, pour notamment dresser le bilan des opérations menées en 2010. ... http://rciguadeloupe.fm/Reunion-sur-la-fraude-en.html...
Lire la suiteLes articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF Contrôle URSSAF Mineurs et débits de boissons cibles de nombreux contrôles...
Lire la suiteLes articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé. URSSAF 80 cafés et restaurants contrôlés par l'Urssaf, à Caen Ouest-France...
Lire la suiteURSSAF Contrôle URSSAF Agriculture : le travail illégal en ligne de mire Le Progrès Dans le Jura, des contrôles conjoints avec la MSA et la gendarmerie ont été effectués dans le secteur agricole. En outre, un contrôle avec l'Urssaf sur la ... http://www.leprogres.fr/fr/region/le-jura/jura/article/4095365/Agriculture-le-travail-illegal-en-ligne-de-mire.html...
Lire la suiteURSSAF Contrôle URSSAF Le danger du statut d'auto-entrepreneur fait la force du Portage ... Les poursuites peuvent être engagées par le parquet suite à procès-verbal d'un corps de contrôle (inspection du travail, URSSAF, voire police, gendarmerie, ......
Lire la suitePour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle du travail illégal prévues dans le Code du Travail (notamment Livre II, titre VII - articles L. 8271-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=84EF4FB6D416BA55B0EB6FA325AA36D4.tpdjo02v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006190004&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100902...
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