controle

Le contrôle du Travail illégal - articles du Code du Travail (source www.legifrance.gouv.fr)

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Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle du travail illégal prévues dans le Code du Travail (notamment Livre II, titre VII - articles L. 8271-1 à L. 8272-1) : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=84EF4FB6D416BA55B0EB6FA325AA36D4.tpdjo02v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006190004&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100902...

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Communiqué de presse sur le bilan contrôle et LCTI ACOSS 2009 (source www.acoss.urssaf.fr)

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Communiqué de presse à consulter : http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532

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Bilan de Lutte Contre le Travail Illégal ACOSS 2009 (source www.acoss.urssaf.fr)

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Rapport à consulter à l'adresse suivante : http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5515 Les principaux chiffres des résultats de l'année 2009 sont : - 14, 18 % du temps de contrôle des Inspecteurs du Recouvrement...

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